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01 / Résumé

Régularisation de deux logements aux étages et fermeture de la cour arrière

Régularisation du changement d'affectation des bureaux accessoires aux étages d'un immeuble à commerce en deux logements, et de la fermeture de l'ancienne cour arrière, par une note explicative complémentaire. Le rez-de-chaussée commercial est exclu de la demande. Les deux logements, un simplex de deux chambres et un duplex de quatre chambres, existent depuis environ vingt ans et ne sont pas couverts par une autorisation selon la note. Trois dérogations sont demandées : profondeur, éclairement naturel et hauteur sous plafond.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

15 documents · 58 pages · archivés le 10/10/2026

4 plans · 1 note explicative · 1 photo · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 annexe 2 · 1 titre de propriété · 1 mandat · 2 non classés4 plans · 1 note explicative · 1 photo · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 annexe 2 · 1 titre de propriété · 1 mandat · 2 non classés

Dossier complet

somme 193 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

GENJAC119-note explicative-complété.pdf

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10 p. · 1,1 Mo

verrouillé, 19,00 €

GEN119-PU-plan 1 implantation.pdf

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1 p. · 763,4 Ko

verrouillé, 10,00 €

GEN119-PU-plan 2 archives.pdf

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1 p. · 3,4 Mo

verrouillé, 10,00 €

GEN119-PU-plan 3 existant.pdf

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1 p. · 286,8 Ko

verrouillé, 10,00 €

GEN119-PU-plan 4 projeté-revu.pdf

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1 p. · 1,3 Mo

verrouillé, 10,00 €

GENJAC119-preuve recommandé.pdf

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1 p. · 61,8 Ko

verrouillé, 10,00 €

GENJAC119-RU.pdf

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6 p. · 465,2 Ko

verrouillé, 15,00 €

Photos

GENJAC119-photos.pdf

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6 p. · 1,9 Mo

verrouillé, 15,00 €

PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

GENJAC119-Proposition PEB.pdf

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5 p. · 142,4 Ko

verrouillé, 14,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

GENJAC119-SIAMU - FORMULAIRE.pdf

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6 p. · 303,4 Ko

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

GENJAC119-SIAMU - FICHE DESCRIPTIVE.pdf

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5 p. · 286,3 Ko

verrouillé, 14,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

GENJAC119-INS.pdf

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7 p. · 290,7 Ko

verrouillé, 16,00 €

Annexe 2

Avertissement aux copropriétaires (annexe II)

GENJAC119-Annexe2-copro.pdf

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1 p. · 191,3 Ko

verrouillé, 10,00 €

Titre de propriété

GENJAC119-titre de propriété.pdf

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4 p. · 421,7 Ko

verrouillé, 13,00 €

Mandat

GENJAC119-Mandat.pdf

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3 p. · 210,8 Ko

verrouillé, 12,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée17/07/2026
  2. Demande reçue17/07/2026
  3. Accusé de réception incomplet, 42 joursaprès l'étape précédente28/08/2026
  4. Informations complémentaires, 4 joursaprès l'étape précédente01/09/2026
  5. Accusé de réception complet, 23 joursaprès l'étape précédente24/09/2026
  6. Avis SIAMU, 12 joursaprès l'étape précédente06/10/2026

  7. Enquête publique (15 jours)

    Début
    09/10/2026
    Fin
    23/10/2026
  8. Commission de concertation18/11/2026
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 18/11/2026 à l'ordre du jour — avis à venir

04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement0,0 m²322,2 m²+322,2 m²
Bureau256,5 m²0,0 m²−256,5 m²
Commerce192,0 m²137,4 m²−54,6 m²
Total448,5 m²459,6 m²+11,1 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Mettre en conformité le changement d'affectation des bureaux en deux logements, ainsi que la construction d'une extension à l'arrière du bâtiment aux 1er et 2e étages

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Informations du dossier

Référence communale
PU2026/336-144/117-119
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA