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01 / Résumé

Remise en pristin état d'un duplex sinistré dans un hôtel de maître

Le projet vise la remise en pristin état d'un duplex situé aux 4e et 5e étages d'un hôtel de maître de 1914, sinistré par un incendie en juillet 2025, avec remplacement de la structure de toiture et du plancher du 5e étage recommandé par une étude de stabilité. Les travaux intègrent une isolation par l'extérieur de la toiture plate et de la façade arrière, une isolation par l'intérieur de la toiture à versant et une ventilation mécanique double flux. Deux dérogations sont demandées : une au RRU Titre I, chapitre 2, article 4 (profondeur, +16 cm due à l'isolation extérieure) et une au RRU Titre II, chapitre 1, article 2 (surface nette éclairante de la chambre 01).

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

10 documents · 70 pages · archivés le 15/09/2026

5 plans · 2 photos · 1 note explicative · 1 statistique INS · 1 non classé5 plans · 2 photos · 1 note explicative · 1 statistique INS · 1 non classé

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

20260416_Géo Bernier_Note explicative - Enquête publique.pdf

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3 p. · 298,7 Ko

verrouillé, 12,00 €

260409_Géo Bernier_Localisation.pdf

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1 p. · 1,5 Mo

verrouillé, 10,00 €

260421_Geo Bernier_Implantation.pdf

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2 p. · 1,1 Mo

verrouillé, 11,00 €

260421_Geo Bernier_Situation de droit.pdf

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3 p. · 33,5 Mo

verrouillé, 12,00 €

260713_Geo Bernier_Situation existante.pdf

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3 p. · 1,2 Mo

verrouillé, 12,00 €

260713_Geo Bernier_Situation projetée.pdf

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3 p. · 1,4 Mo

verrouillé, 12,00 €

20260416_Géo Bernier_Reportage extérieur_Enquête publique.pdf

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4 p. · 1,1 Mo

verrouillé, 13,00 €

20260416_Géo Bernier_Reportage intérieur_Enquête publique.pdf

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7 p. · 2,1 Mo

verrouillé, 16,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

20260713_GeoBernier_Formulaire statistique - Modèle I_Enquête publique.pdf

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7 p. · 335,1 Ko

verrouillé, 16,00 €

Non classé

260421_Geo Bernier_Dossier A3.pdf

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37 p. · 35,6 Mo

verrouillé, 20,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

Selon le registre régional, procédure suspendue (Projet modifié).

  1. Demande reçue29/05/2026
  2. Accusé de réception incomplet, 45 joursaprès l'étape précédente13/07/2026
  3. Informations complémentaires, 9 joursaprès l'étape précédente22/07/2026
  4. Accusé de réception complet, 41 joursaprès l'étape précédente01/09/2026
  5. Avis SIAMU, 2 joursaprès l'étape précédente03/09/2026
  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    14/09/2026
    Fin
    28/09/2026
  7. Commission de concertation, 41 joursaprès l'étape précédente14/10/2026
  8. Suspension : Projet modifié

    Début
    21/10/2026
    Fin
    —
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 14/10/2026

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 44 à 49 · PDF, 6 pages

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04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement1 172,3 m²1 175,1 m²+2,8 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Remettre en pristin état le duplex sinistré situé au 4e et 5e étages d'un hôtel de maître, avec l'isolation par l'extérieure de la toiture et de la façade arrière

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Informations du dossier

Référence communale
PU2026/262-148/11
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Textes rédigés par l'IA