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01 / Résumé

Transformation d'un commerce en logement, passage de trois à quatre logements

La demande porte sur le changement d'affectation du rez-de-chaussée commercial en logement, qui fait passer le nombre de logements de trois à quatre, dans un projet mené en deux phases. Elle prévoit une extension au niveau des caves, une terrasse sur la toiture de la construction en fond de parcelle et un rabaissement du jardin jusqu'au niveau du sous-sol. Les couvertures et vérandas du jardin arrière seront démolies et remplacées par des zones végétalisées et perméables.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

40 documents · 116 pages · archivés le 10/10/2026

29 plans · 7 photos · 2 PEB · 1 note explicative · 1 statistique INS29 plans · 7 photos · 2 PEB · 1 note explicative · 1 statistique INS

Dossier complet

somme 469 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

Note_explicative_permis_urbanisme_1.pdf

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6 p. · 46,1 Mo

verrouillé, 15,00 €

PLAN DE REALISATION 01_3.pdf

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1 p. · 11,7 Mo

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PLAN DE REALISATION 02_2.pdf

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1 p. · 2,9 Mo

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PLAN DE REALISATION 03_2.pdf

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1 p. · 772,8 Ko

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PLAN DE REALISATION 04_1.pdf

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1 p. · 1,1 Mo

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PLAN DE REALISATION 05_1.pdf

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1 p. · 919,3 Ko

verrouillé, 10,00 €

PLAN DE REALISATION 06.pdf

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1 p. · 647,0 Ko

verrouillé, 10,00 €

PLAN DE REALISATION 07.pdf

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1 p. · 1,8 Mo

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PLAN DE REALISATION 08.pdf

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1 p. · 2,0 Mo

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PLAN DE REALISATION 09.pdf

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1 p. · 10,6 Mo

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PLAN DE REALISATION 10.pdf

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1 p. · 2,3 Mo

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PHOTOS EXT.pdf

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8 p. · 2,6 Mo

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PHOTOS INT MAISON ARRIERE.pdf

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17 p. · 2,0 Mo

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PHOTOS INT MAISON PRINCIPALE NIVEAU -1.pdf

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5 p. · 546,6 Ko

verrouillé, 14,00 €

PHOTOS INT MAISON PRINCIPALE NIVEAU 0.pdf

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8 p. · 1,0 Mo

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PHOTOS INT MAISON PRINCIPALE NIVEAU 1.pdf

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12 p. · 2,1 Mo

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PHOTOS INT MAISON PRINCIPALE NIVEAU 2.pdf

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8 p. · 997,5 Ko

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PHOTOS INT MAISON PRINCIPALE NIVEAU 3.pdf

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verrouillé, 16,00 €

PEB IMMEUBLE DE FRONT.pdf

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PEB MAISON UNIFAMILIALE.pdf

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4 p. · 142,9 Ko

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Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

Stat. Mod I _3.pdf

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7 p. · 201,4 Ko

verrouillé, 16,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée19/05/2026
  2. Demande reçue19/05/2026
  3. Accusé de réception incomplet, 45 joursaprès l'étape précédente03/07/2026
  4. Informations complémentaires, 69 joursaprès l'étape précédente10/09/2026
  5. Accusé de réception complet, 19 joursaprès l'étape précédente29/09/2026
  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    09/10/2026
    Fin
    23/10/2026
  7. Avis SIAMU, 28 joursaprès l'étape précédente27/10/2026
  8. Commission de concertation18/11/2026
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 18/11/2026 à l'ordre du jour — avis à venir

04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement1 003,0 m²1 587,3 m²+584,3 m²
Commerce672,8 m²0,0 m²−672,8 m²
Total1 675,8 m²1 587,3 m²−88,5 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(4)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Au sein d'un immeuble mixte, au niveau du bâtiment avant, changer l'affectation du rez-de-chaussée (équipement collectif) en logement, créer deux terrasses et construire une extension (sous-sol, +1, +2), démolir des annexes en intérieur d'ilot, agrandir le logement du R+1 côté rue, au niveau du bâtiment arrière , créer deux lucarnes, démolir partiellement la toiture, créer une terrasse, modifier le niveau du jardin

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Informations du dossier

Référence communale
PU2026/220-144/144
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA