Urbanex
01 / Résumé

Mise en conformité d'un café-⁠bar transformé en sandwicherie avec toiture et climatisation

Nouvelle demande de permis d'urbanisme faisant suite au refus d'un permis antérieur (PU2018/310-21/6) pour la mise en conformité d'un bien dont l'affectation est passée de magasin à café/bar, avec modification des châssis, remise en état d'une verrière de fond de parcelle, suppression d'un mur, tente solaire et enseigne. La note indique que le rez-de-chaussée est désormais occupé par une sandwicherie, et que le groupe de climatisation a été repositionné sur la toiture plate avec un silencieux. Elle répond aux quatre conditions de la Commission de concertation : note acoustique, groupe de climatisation, grilles de ventilation de la couleur de la façade et nouvel avis du SIAMU.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

8 documents · 2 pages · archivés le 09/06/2026

7 plans · 1 note explicative7 plans · 1 note explicative

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

Note_explicative.pdf

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PDF · 2 p. · 139,0 Ko

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Plan A3-1_1.tif

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Autre · 3,1 Mo

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Plan A3-2_1.tif

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Autre · 1,1 Mo

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Plan A3-3_1.tif

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Autre · 301,2 Ko

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Plan A3-4_1.tif

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Autre · 2,0 Mo

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Plan A3-5_2.tif

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Autre · 469,5 Ko

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Plan A3-6_1.tif

, document scanné,

Autre · 2,3 Mo

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Plan A3-7_1.tif

, document scanné,

Autre · 184,0 Ko

verrouillé, 10,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

Selon le registre régional, procédure suspendue (Projet modifié).

  1. Demande envoyée06/12/2025
  2. Demande reçue06/12/2025
  3. Accusé de réception incomplet, 41 joursaprès l'étape précédente16/01/2026
  4. Informations complémentaires, 123 joursaprès l'étape précédente19/05/2026
  5. Accusé de réception complet, 15 joursaprès l'étape précédente03/06/2026
  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    08/06/2026
    Fin
    22/06/2026
  7. Avis SIAMU, 7 joursaprès l'étape précédente10/06/2026
  8. Commission de concertation, 28 joursaprès l'étape précédente08/07/2026
  9. Suspension : Projet modifié

    Début
    19/08/2026
    Fin
    —
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 08/07/2026

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 50 à 56 · PDF, 7 pages

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04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférence
Commerce52,9 m²52,9 m²0,0 m²
Autres57,6 m²57,6 m²0,0 m²
Total110,5 m²110,5 m²0,0 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Mettre en conformité la modification de la façade avant (enseigne, revêtement, châssis, .), la reconstruction d'une annexe en fond de parcelle et le placement d'un groupe de climatisation et d'un conduit de hotte

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Commune

    Motif : - Commerce

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Informations du dossier

Référence communale
PU2025/536-21/6
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Textes rédigés par l'IA