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01 / Résumé

Rénovation d'une maison de 1900 transformée en quatre appartements

Rénovation principalement intérieure d'une maison construite en 1900, inscrite à l'inventaire du patrimoine architectural, pour la transformer en quatre appartements. Selon la note, la situation de droit antérieure au 1er juillet 1992 compte cinq logements ; le projet en prévoit quatre, dont un souplex de trois chambres, deux appartements et une duplex avec terrasse. Le projet vise aussi à régulariser le volume de toiture et à agrandir la cour arrière pour éclairer l'étage partiellement enterré. La note indique que des dérogations sont demandées, sans les détailler dans les pages fournies.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

13 documents · 136 pages · archivés le 16/03/2024

3 plans · 2 photos · 2 PEB · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 fiche SIAMU · 3 non classés3 plans · 2 photos · 2 PEB · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 fiche SIAMU · 3 non classés

Dossier complet

somme 219 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

231220_JANSON 21 - Verklarende Nota.pdf

, texte sélectionnable,

19 p. · 1,7 Mo

verrouillé, 20,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

231219_JANSON 21 - Aanvraagformulier bijlage 1 - PU.pdf

, texte sélectionnable,

12 p. · 597,2 Ko

verrouillé, 20,00 €

231219_JANSON 21 - Compartimenteringsplannen.pdf

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8 p. · 2,9 Mo

verrouillé, 17,00 €

231220_JANSON 21 - Plannen A0.pdf

, texte sélectionnable,

11 p. · 16,5 Mo

verrouillé, 20,00 €

231220_JANSON 21 - Syntheseplannen A3.pdf

, texte sélectionnable,

27 p. · 8,1 Mo

verrouillé, 20,00 €

231219_JANSON 21 - Foto's exterieur.pdf

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6 p. · 2,3 Mo

verrouillé, 15,00 €

231220_JANSON 21 - Foto's interieur.pdf

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6 p. · 1,8 Mo

verrouillé, 15,00 €

231220_JANSON 21 - Proposition PEB - 23HIO254.pdf

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4 p. · 211,0 Ko

verrouillé, 13,00 €

231220_JANSON 21 - Rapport PEB - 23HIO254.pdf

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20 p. · 214,4 Ko

verrouillé, 20,00 €

231110_JANSON 21 - Aanvraagformulier preventie.pdf

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6 p. · 665,0 Ko

verrouillé, 15,00 €

231110_JANSON 21 - Statistisch formulier model I.pdf

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7 p. · 1,8 Mo

verrouillé, 16,00 €

231220_JANSON 21 - nota brandpreventie.pdf

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5 p. · 1,1 Mo

verrouillé, 14,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

231110_JANSON 21 - Beschrijvingsfiche preventie.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 677,3 Ko

verrouillé, 14,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande envoyée21/12/2023
  2. Demande reçue21/12/2023
  3. Accusé de réception incomplet, 46 joursaprès l'étape précédente05/02/2024
  4. Informations complémentaires, 2 joursaprès l'étape précédente07/02/2024
  5. Accusé de réception complet, 13 joursaprès l'étape précédente20/02/2024
  6. Avis SIAMU, 21 joursaprès l'étape précédente12/03/2024

  7. Enquête publique (15 jours)

    Début
    15/03/2024
    Fin
    29/03/2024
  8. Commission de concertation, 36 joursaprès l'étape précédente17/04/2024

  9. Suspension : Projet modifié (88 jours)

    Début
    17/06/2024
    Fin
    13/09/2024
  10. Projet modifié - AR complet, 154 joursaprès l'étape précédente18/09/2024
  11. Décision notifiée, 29 joursaprès l'étape précédente17/10/2024

  12. Travaux

    Début
    01/09/2026
    Fin
    —
  13. Validité du permis17/10/2027
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 17/04/2024 — avis non disponible

04 / Dérogations

Dérogations

Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement546 m²546 m²0 m²
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Mettre en conformité l'aménagement de 4 logements à la place de la maison unifamiliale, l'extension de toiture arrière et la terrasse du 3ème étage arrière, réaménager les logements dans le bâtiment et agrandir la cour anglaise arrière

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • CRMS

    Motif : - COBAT art. 237 : zone de protection d'un bien classé

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant 1, projeté 4
Places vélos
existant 0, projeté 9
Terrain
278 m²

12 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
PU2023/521-245/21
Référence mixte
—
Type de dépôt
Guichet - Papier
Version
1
Langue
Néerlandais

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRU

Particularités—

Actes et travaux

Modification du nombre de logementsChangement d'utilisation d'un terrain

Sources

Textes rédigés par l'IA