Description du projet
Changer l’affectation d’un commerce en HORECA et fermer une cour.
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
L'enquête publique de ce permis s'est terminée avant le début de la couverture Urbanex.
Instances d'avis
Collège communal
Organe exécutif des communes bruxelloises.
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Consultant Titre IV du RRU
Conseiller en matière d'accessibilité des bâtiments (Titre IV du Règlement Régional d'Urbanisme).
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 328 m² | 339 m² | +11 m² | 339 m² |
| Commerce | 72 m² | 83 m² | +11 m² | 83 m² |
| Total | 400 m² | 422 m² | +22 m² | 422 m² |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.