Description du projet
Changer l'utilisation d'un commerce en horeca.
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
Collège communal
Organe exécutif des communes bruxelloises.
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
CRMS
Commission Royale des Monuments et Sites, instance d'avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 660 m² | 660 m² | 0 m² | 660 m² |
| Commerce | 110 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² |
| Total | 770 m² | 770 m² | 0 m² | 770 m² |
Historique de la parcelle
Projets similaires
- Changement d'utilisation d'un commerce en horeca.PU/233560 · Ixelles · 2007
- Changer l'utilisation d'un commerce en horecaPU/691710 · Saint-Josse-ten-Noode · 2018 · Octroyé
- Modifier l'utilisation d'un commerce en horecaPU/523720 · Bruxelles · 2011 · Annulé
- Changement d'utilisatoin de commerce en horecaPU/527509 · Bruxelles · 2014 · Annulé
- Changement d'utilisation de commerce en commerce horecaPU/515381 · Bruxelles · 2005 · Octroyé
Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.