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01 / Résumé

Régularisation de travaux déjà exécutés sur une maison unifamiliale

La note porte sur la mise en ordre de travaux déjà réalisés, sans autorisation préalable, suite à une attestation de visite et à des rapports d'urbanisme. Les travaux concernent la porte de garage (changement de couleur et nouvelle porte sectionnelle), un bardage en Sidings sur la façade arrière et une façade latérale au lieu du bardage bois prévu au permis URB/6253-17, la peinture des corniches, et une toiture réhaussée par isolation par l'extérieur lors de la prolongation du chien assis en 2017. Les postes abri de jardin et cheminée/évacuation en façade latérale existaient déjà à l'achat en 2016 ; la cheminée a été remplacée par une grille blanche selon la note.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

5 documents · 37 pages · archivés le 25/08/2023

1 note explicative · 1 plan · 1 photo · 1 titre de propriété · 1 non classé1 note explicative · 1 plan · 1 photo · 1 titre de propriété · 1 non classé

Dossier complet

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Note explicative

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18 p. · 463,3 Ko

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Plan

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Photos

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5 p. · 939,7 Ko

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Titre de propriété

Informations patrimoniales (1).pdf

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3 p. · 443,0 Ko

verrouillé, 12,00 €

Non classé

demande de permis.pdf

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10 p. · 3,7 Mo

verrouillé, 19,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée27/06/2023
  2. Demande reçue27/06/2023
  3. Accusé de réception incomplet, 29 joursaprès l'étape précédente26/07/2023
  4. Informations complémentaires, 6 joursaprès l'étape précédente01/08/2023
  5. Accusé de réception complet, 3 joursaprès l'étape précédente04/08/2023

  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    24/08/2023
    Fin
    07/09/2023
  7. Commission de concertation, 47 joursaprès l'étape précédente20/09/2023
  8. Décision notifiée, 15 joursaprès l'étape précédente05/10/2023
  9. Validité du permis, 1 096 joursaprès l'étape précédente05/10/2026
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 20/09/2023 — avis non disponible

04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement157,6 m²0,0 m²−157,6 m²0,0 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Mettre en conformité une maison unifamiliale (porte de garage, bardage des lucarnes, couleur corniche, rehausse toiture)

Instances d'avis

  • Commission de concertation

Informations du dossier

Référence communale
URB/7026-23
Référence mixte
—
Type de dépôt
Guichet - Papier
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA