Régularisation de la démolition d'une toiture de cour d'atelier

Demande de régularisation de la démolition de la toiture qui couvrait la cour située entre le bâtiment à rue et l'atelier en fond de parcelle, afin de créer un espace extérieur avec plantations, ainsi que d'une partie de la petite toiture plate à l'arrière de l'atelier, pour créer un patio. La note indique qu'il n'y a pas de modification de l'affectation, de la construction ni de l'utilisation de l'atelier. Les eaux pluviales seraient recueillies dans plusieurs citernes installées en cave, d'une capacité de 8 085 litres.

• Toiture
• Abords
• Eaux pluviales
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 25/08/2026 au 08/09/2026. Seul le document fait foi.

Plancher hors sol

Existant : 340 m² → , projeté : 245 m²

Terrain

340 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 25/08/2026 au 08/09/2026. Seul le document fait foi.