Description du projet
construire une lucarne arrière, aménager une terrasse au dernier niveau, et modifier l'aménagement intérieur du logement au niveau des combles (déplacement d'un escalier menant à la mezzanine)
Transformation d'un appartement avec mezzanine, lucarne et terrasse en toiture plate
Le projet vise la transformation d'un appartement d'une chambre au dernier niveau : déplacement d'un escalier, aménagement d'une mezzanine non accessible aujourd'hui, et création d'une lucarne arrière donnant accès à une terrasse sur une toiture plate existante. Les matériaux prévus sont le bois, le zinc et l'acier thermolaqué. Des dérogations sont demandées au RRU pour la terrasse, la lucarne et la hauteur sous plafond de la mezzanine, ainsi qu'au Code civil pour la distance à la limite séparative, une servitude de vue étant envisagée avec le voisin. Les eaux pluviales de la lucarne seraient orientées vers le versant avant, sans nouvelle surface imperméable.
- Transformation
- Toiture
- Terrasse
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 14/04/2026 au 28/04/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 5 , projeté : 5
- Plancher hors sol
- Existant : 512 m² , projeté : 512 m²
- Places de stationnement
- Existant : 0 , projeté : 0
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 0
- Terrain
- 170 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4 : l'aménagement d'une terrasse au dernier niveau
- RRU titre I, art. 4 : la construction de la lucarne arrière
- RRU titre I, art. 6 : la construction de la lucarne arrière
- RRU titre II, art. 5 : la hauteur sous-plafond au niveau de la mezzanine
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 14/04/2026 au 28/04/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
6 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-04-10 13:38:01 - 07PU2012915 Avenue Albert 2042066 documents | |||||
| 1 - formulaire annexe I.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 612,6 Ko | 20,00 € | |
| 2 - note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 3 | 2,4 Mo | 12,00 € | |
| 3 - plans.pdfPlan | PDFv1 | 2 | 26,5 Mo | 11,00 € | |
| 4 - reportage photographique.pdfPhotos | PDFv1 | 3 | 3,5 Mo | 12,00 € | |
| 5 - formulaire statistiques INS.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 444,5 Ko | 16,00 € | |
| 6 - PEB - ABT_proposition_peb.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 97,1 Ko | 13,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (6) pour 84 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 619 m² | 619 m² | 0 m² | — |
Historique de la parcelle
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