Urbanex
01 / Résumé

Régularisation de la division en quatre logements et aménagement de combles

Le projet vise à régulariser la division d'une maison de rapport de style bruxellois en quatre logements, dont la situation de fait remonte selon la note aux années 1990 et la situation de droit est décrite comme une situation à rectifier. Il prévoit la création d'un chien-assis et d'une terrasse avec palissade au troisième étage, la mise en conformité d'une véranda au rez-de-chaussée, l'isolation de la toiture et la remise en fonction de la citerne d'eau de pluie. La note mentionne trois dérogations au RRU, concernant la véranda, le séjour-cuisine sous combles, la chambre du rez-de-chaussée et la terrasse.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

4 documents · 22 pages · version 1 du dossier · archivés le 07/01/2026

3 plans · 1 note explicative3 plans · 1 note explicative

Enquête publiquePrévue

Enquête publique annoncée du 17/11/2026 au 01/12/2026.

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

NOTE EXPLICATIVE_251030.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 8 p. · 785,8 Ko

verrouillé, 17,00 €

ch BXL sythèse A3.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 10 p. · 6,8 Mo

verrouillé, 19,00 €

ch BXL_plans pu_250910.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 3 p. · 8,7 Mo

verrouillé, 12,00 €

situation de droit_A0.jpg

, document scanné,

Image · 1 p. · 11,0 Mo

verrouillé, 10,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande reçue18/09/2025
  2. Enquête publique (15 jours)

    Début
    06/01/2026
    Fin
    20/01/2026
  3. Projet modifié - AR complet, 399 joursaprès l'étape précédente22/10/2026
  4. Avis SIAMU, 5 joursaprès l'étape précédente27/10/2026
  5. Enquête publique (15 jours)

    Début
    17/11/2026
    Fin
    01/12/2026
  6. Commission de concertation15/12/2026
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 15/12/2026 à l'ordre du jour — avis à venir

04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement405 m²412 m²+7 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Aménager un chien assis et une terrasse avec rehausse en mitoyenneté à hauteur des combles, et mettre en conformité la modification du nombre de logements de 2 à 4 comprenant la modification de destination de commerce en logement au rez-de-chaussée et la construction d'une véranda avec rehausse en mitoyenneté

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Informations du dossier

Référence communale
PU 29069
Numéro
2049434
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
2
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA