Réintroduction d'une demande visant à mettre fin à une situation infractionnelle

Demande réintroduite après un avis favorable sous conditions de la Commission de concertation du 20/02/2024, visant à mettre fin à la situation infractionnelle. Une maquette d'exposition amovible sera posée sur la toiture de l'annexe côté mitoyen gauche, sans dépasser la profondeur de l'annexe voisine au premier étage. Les toitures plates de ces annexes seront recouvertes d'une toiture verte extensive. Le projet modifie aussi la clôture côté accès, la baie en brique de verre côté bureau et précise l'interdiction de stationner ou stocker dans la zone de chargement/déchargement.

• Façade
• Toiture
• Abords
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 14/04/2026 au 28/04/2026. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 1 → , projeté : 2

Plancher hors sol

Existant : 1 749 m² → , projeté : 1 749 m²

Places vélos

Existant : 0 → , projeté : 30

Terrain

1 768 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 14/04/2026 au 28/04/2026. Seul le document fait foi.