Description du projet
dans un immeuble à usage mixte (activité productive au rez-de-chaussée et trois logements [dont un logement attenant à l'activité productive]), mettre en conformité l’ajout d’un logement (passer de trois à quatre unités) et la suppression de la petite cour, supprimer l'activité productive afin d’y étendre le logement du rez-de-chaussée, réaliser des travaux structurels (modifications du volume de l’annexe arrière au rez-de-chaussée, escalier entre la cave et le rez-de-chaussée, …),construire une lucarne en façade arrière et effectuer des modifications esthétiques en façade avant
Mise en conformité d'un logement supplémentaire et couverture de la cour d'un immeuble mixte
Le projet vise, dans un immeuble à usage mixte, à mettre en conformité l'ajout d'un logement (passage de trois à quatre unités) et la couverture totale de la cour, tout en supprimant l'activité productive du rez-de-chaussée pour étendre le logement qui s'y trouve et en modifiant la façade avant. Il prévoit un studio au troisième étage avec une mezzanine de rangement, un chien-assis et de nouveaux châssis de toiture, ainsi qu'un patio végétalisé à l'arrière du rez-de-chaussée. Suite à l'avis défavorable de la Commission de concertation, le demandeur a amendé le projet, notamment en réduisant la surface de la mezzanine et l'emprise du patio.
- Transformation
- Changement d'affectation
- Modification des logements
- Façade
- Toiture
- Abords
- Local vélos
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 26/03/2026 au 09/04/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 3 , projeté : 4
- Plancher hors sol
- Existant : 266,2 m² , projeté : 239,5 m²
- Places de stationnement
- Existant : 0 , projeté : 0
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 4
- Terrain
- 89 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4 : profondeur de l’annexe située à l’arrière du bâtiment
- RRU titre I, art. 6 : hauteur de l’annexe située à l’arrière du bâtiment
- Changement de destination ou d'utilisation
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 26/03/2026 au 09/04/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
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| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-03-19 15:02:48 - 15PU1986978 Rue de la Chaumiere 26/Pu Chaumière 2617 documents | |||||
| A3_2024.02.22.JL. 21022024_CINEOS_PU_CARNET_A3_Note_Spéciale.pdfPlan | PDFv1 | 4 | 1,6 Mo | 13,00 € | |
| DETAIL_23012024_CINEOS_PU_A0.pdf | PDFv1 | 2 | 10,6 Mo | 11,00 € | |
| FICHE_SIAMU_24.01.30 Fiche descriptive signée 1.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 7 | 1,5 Mo | 16,00 € | |
| FORM_SIAMU_24.01.30 Formulaire Siamu signé 1.pdfSIAMU | PDFv1 | 8 | 1,7 Mo | 17,00 € | |
| IMPLANTATION_2024.02.22. 21022024_CINEOS_PU_A0_Note_Spéciale.pdfPlan | PDFv1 | 2 | 10,7 Mo | 11,00 € | |
| INS_24.01.30 Formulaire Stat.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 1,3 Mo | 16,00 € | |
| LOCALISATION_2024.02.22. 21022024_CINEOS_PU_A0_Note_Spéciale.pdfPlan | PDFv1 | 2 | 10,7 Mo | 11,00 € | |
| NEW_ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique - 26-09-2025 10h36.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 23 | 94,7 Ko | 20,00 € | |
| NEW_ANNEXE1_Formulaire annexe 1 PU - 26-09-2025 10h36.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 23 | 94,8 Ko | 20,00 € | |
| NEW_AUTRE_2025-09-23 Fiche informative.pdf | PDFv1 | 1 | 237,9 Ko | 10,00 € | |
| NEW_PEB_Rue de la Chaumiere 26_PEB V4.pebPEB | Autrev1 | — | 59,3 Ko | 10,00 € | |
| NEW_PEB_Rue de la Chaumière 26_PEB V4.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 125,9 Ko | 13,00 € | |
| NEW_Récapitulatif MyPermit - 19-11-2025 17h48.pdf | PDFv1 | 6 | 21,6 Ko | 15,00 € | |
| NEW_Récapitulatif MyPermit - 26-09-2025 10h36.pdf | PDFv1 | 6 | 12,7 Ko | 15,00 € | |
| NOTE_EXPL_2024.01.23 Note explicative (2).pdfNote explicative | PDFv1 | 11 | 568,5 Ko | 20,00 € | |
| PHOTO_Photo façade.JPGPhotos | Imagev1 | 1 | 93,7 Ko | 10,00 € | |
| REALISATION_23012024_CINEOS_PU_A0.pdf | PDFv1 | 2 | 10,6 Mo | 11,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 174,9 m² | 239,5 m² | +64,7 m² | — |
| Activités artisanales | 91,4 m² | 0 m² | -91,4 m² | — |
| Total | 266,2 m² | 239,5 m² | -26,7 m² | — |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.