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Description du projet

Régulariser la modification de la répartition de 2 logements au 4ème étage (CobAT 330)

Documents

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Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.

Instances d'avis

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Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement137,1 m²137,4 m²+0,3 m²137,4 m²

Historique de la parcelle