Description du projet
Aménager une cour perméable, construire un escalier extérieur et une terrasse suspendue, et mettre en conformité l'extension du logement du rez-de-chaussée vers le sous-sol
Démolition d'une annexe, cour perméable et rénovation d'un appartement
Rénovation intérieure d'un appartement aux niveaux sous-sol et rez-de-chaussée d'un immeuble en rez+3+étage. Le projet démolit l'annexe en sous-sol, présente dans la situation de fait mais absente de la situation de droit, et crée une cour perméable avec une petite terrasse au rez-de-chaussée. L'appartement reçoit un escalier intérieur reliant les deux niveaux et une salle de bain déplacée vers la façade avant. La façade arrière est modifiée : deux châssis coulissants en bois remplacent l'actuel châssis du rez-de-chaussée et ouvrent le sous-sol sur la cour.
- Démolition
- Transformation
- Rénovation
- Façade
- Terrasse
- Abords
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 12/12/2023 au 26/12/2023. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 3 , projeté : 3
- Plancher hors sol
- Existant : 96 m² , projeté : 96 m²
- Places de stationnement
- Existant : 0 , projeté : 0
- Terrain
- 62 m²
Existant → projeté
- Changement d'utilisation d'un terrain
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 12/12/2023 au 26/12/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
11 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-12-07 14:00:12 - 07PU1908685 Rue Marconi 12611 documents | |||||
| A230201_DPU_Annexe 1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 575,2 Ko | 20,00 € | |
| A230201_DPU_Annexe 2.pdfAnnexe 2 | PDFv1 | 1 | 175,6 Ko | 10,00 € | |
| A230201_DPU_Formulaire SIAMU.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 316,2 Ko | 15,00 € | |
| A230201_DPU_Formulaire statistique.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 319,0 Ko | 16,00 € | |
| A230201_DPU_Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 6 | 1,9 Mo | 15,00 € | |
| A230201_DPU_Reportage photo.pdfPhotos | PDFv1 | 7 | 5,6 Mo | 16,00 € | |
| A230201_DPU_Situation existante.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 4,8 Mo | 10,00 € | |
| A230201_DPU_Situation projetee.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 974,0 Ko | 10,00 € | |
| A230201_DPU_Synthese A3.pdfPlan | PDFv1 | 2 | 2,7 Mo | 11,00 € | |
| A230201_DPU_Titre de propriete.pdfTitre de propriété | PDFv1 | 3 | 557,9 Ko | 12,00 € | |
| A230201_DPU_fiche descriptive SIAMU.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 283,5 Ko | 14,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (11) pour 149 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 96 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² |
Historique de la parcelle
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