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Description du projet

Aménager une terrasse et mettre en conformité la rehausse d'annexe et la modification du nombre de logements de 1 à 3 logements

Selon la note explicative

Aménagement d'une terrasse et mise en conformité d'une maison transformée en trois logements

Le projet vise à aménager une terrasse sur la plateforme arrière et à mettre en conformité la rehausse d'annexe ainsi que la division d'un immeuble d'habitation de un à trois logements en duplex, simplex et triplex. Le bâtiment, de deux étages plus combles sur rez-de-chaussée, est actuellement considéré en droit comme une maison unifamiliale. Des dérogations au RRU sont sollicitées pour la hauteur sous plafond de la chambre sous combles, l'éclairement naturel de deux chambres, et la rehausse de l'annexe. Le niveau R-1 sera abaissé pour respecter la hauteur sous plafond.

  • Rehausse
  • Transformation
  • Modification des logements
  • Façade
  • Terrasse
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 16/05/2023 au 30/05/2023. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 1 , projeté : 3
Plancher hors sol
Existant : 352,5 m² , projeté : 369,5 m²
Terrain
160 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre I, art. 4 : profondeur
  • RRU titre I, art. 6 : toiture
  • RRU titre II, art. 4 : hauteur sous plafond
  • RRU titre II, art. 10 : éclairement naturel
Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation
  • Modification du nombre de logements

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 16/05/2023 au 30/05/2023. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

34 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-05-15 11:05:54 - 07PU1868283 Rue Prosper Matthys 3917 documents
2023-11-27 10:22:38 - 07PU1868283 Rue Prosper Matthys 3917 documents

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Tous les documents de ce permis (34) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

Aucune superficie renseignée

Historique de la parcelle