Urbanex
01 / Résumé

Régularisation d'un immeuble de huit logements construit en 1948-1950 avec ses annexes arrière

La demande vise à officialiser, sans nouvelle modification du volume bâti ni création de surface, la situation de fait d'un immeuble à huit logements, dont un studio-conciergerie au niveau du jardin, cinq parkings couverts à l'arrière et un appartement au rez-de-chaussée aménagé à partir de l'ancienne conciergerie. Elle régularise aussi la fermeture des terrasses arrière, réalisée dès la construction, et le remplacement des châssis en façade avant en 1988. Des dérogations sont sollicitées pour la profondeur et la hauteur des annexes arrière et pour l'éclairement naturel du séjour du rez-de-chaussée, la note invoquant une emprise au sol ramenée à 73 % contre 100 % dans le permis de 1948.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

20 documents · 124 pages · archivés le 03/03/2026

9 plans · 2 formulaires SIAMU · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 statistique INS · 1 annexe 2 · 4 non classés9 plans · 2 formulaires SIAMU · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 statistique INS · 1 annexe 2 · 4 non classés

Dossier complet

somme 271 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

05-PU-2011294_Note explicative_ind.B.pdf

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13 p. · 2,2 Mo

verrouillé, 20,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

05-PU-2011294_Annexe 1_Demande de permis_ind.B.pdf

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23 p. · 102,2 Ko

verrouillé, 20,00 €

05-PU-2011294_Plan 1_Existant de droit_ind.B.pdf

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1 p. · 1,3 Mo

verrouillé, 10,00 €

05-PU-2011294_Plan 2_Existant de droit_ind.B.pdf

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1 p. · 951,4 Ko

verrouillé, 10,00 €

05-PU-2011294_Plan 3_Existant de droit_ind.B.pdf

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1 p. · 7,9 Mo

verrouillé, 10,00 €

05-PU-2011294_Plan 4_Existant de fait à régulariser_ind.B.pdf

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1 p. · 515,8 Ko

verrouillé, 10,00 €

05-PU-2011294_Plan 5_Existant de fait à régulariser_ind.B.pdf

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1 p. · 961,8 Ko

verrouillé, 10,00 €

05-PU-2011294_Plan 6_Existant de fait à régulariser_ind.B.pdf

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1 p. · 5,1 Mo

verrouillé, 10,00 €

05-PU-2011294_Plan_Implantation_ind.B.pdf

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1 p. · 289,3 Ko

verrouillé, 10,00 €

05-PU-2011294_Plan_Localisation_ind.B.pdf

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1 p. · 296,1 Ko

verrouillé, 10,00 €

05-PU-2011294_Plans_Synthèse_ind.B.pdf

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8 p. · 3,9 Mo

verrouillé, 17,00 €

05-PU-2011294_SIAMU_Fiche descriptive_ind.A.pdf

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5 p. · 200,6 Ko

verrouillé, 14,00 €

05-PU-2011294_SIAMU_Formulaire_ind.A.pdf

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6 p. · 221,8 Ko

verrouillé, 15,00 €

05-PU-2011294_Preuves antériorité_Acte de Base_ind.B.pdf

, document scanné,

30 p. · 5,6 Mo

verrouillé, 20,00 €

05-PU-2011294_Preuves antériorité_Historique des domiciliations 21_ind.B.pdf

, document scanné,

3 p. · 808,5 Ko

verrouillé, 12,00 €

05-PU-2011294_Preuves antériorité_Historique des domiciliations 23_ind.B.pdf

, document scanné,

3 p. · 974,9 Ko

verrouillé, 12,00 €

05-PU-2011294_SIAMU_Note à l'attention du SIAMU_ind.A.pdf

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5 p. · 713,4 Ko

verrouillé, 14,00 €

Photos

05-PU-2011294_Reportage photo_ind.A.pdf

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11 p. · 4,1 Mo

verrouillé, 20,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

05-PU-2011294_Formulaire Statistique_ind.B.pdf

, texte sélectionnable,

7 p. · 298,3 Ko

verrouillé, 16,00 €

Annexe 2

Avertissement aux copropriétaires (annexe II)

05-PU-2011294_Annexe 2_Avertissement aux copropriétaires_ind.B.pdf

, document scanné,

2 p. · 1,2 Mo

verrouillé, 11,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande envoyée27/11/2025
  2. Demande reçue27/11/2025
  3. Accusé de réception incomplet, 19 joursaprès l'étape précédente16/12/2025
  4. Informations complémentaires, 70 joursaprès l'étape précédente24/02/2026
  5. Accusé de réception complet, 1 jouraprès l'étape précédente25/02/2026
  6. Avis SIAMU, 1 jouraprès l'étape précédente26/02/2026

  7. Enquête publique (15 jours)

    Début
    02/03/2026
    Fin
    16/03/2026
  8. Commission de concertation, 33 joursaprès l'étape précédente31/03/2026

  9. Suspension : Projet modifié (50 jours)

    Début
    13/04/2026
    Fin
    02/06/2026
  10. Projet modifié - AR complet, 63 joursaprès l'étape précédente02/06/2026
  11. Décision notifiée, 13 joursaprès l'étape précédente15/06/2026
  12. Validité du permis15/06/2029
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 31/03/2026

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 8 à 10 · PDF, 3 pages

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04 / Dérogations

Dérogations

RRU

Règlement communal

Règlement d'urbanisme zoné

  • Règlement d'urbanisme zoné titre VI, art. 19

    issue dans la décision
05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement892,6 m²911,0 m²+18,4 m²
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Régulariser les modifications apportées à un immeuble en ce qui concerne notamment l'ajout d'un studio au sous-sol et l'aménagement du logement du rez (passage de 7 à 8), la construction d'annexes, la fermeture des terrasses, les menuiseries et l'aménagement de cinq garages à l'arrière

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant 7, projeté 8
Places de stationnement
existant 1, projeté 5
Terrain
361 m²

8 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
12574
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRURèglement communalRèglement d'urbanisme zoné

Particularités—

Actes et travaux

Changement de destination ou d'utilisationModification du nombre de logements

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA