Urbanex
01 / Résumé

Régularisation d'un studio de photographie et de production audiovisuelle en intérieur d'îlot

La demande porte sur la régularisation du bâtiment arrière (annexe en intérieur d'îlot) dont l'affectation d'atelier a été transformée en studio de photographie et de production audiovisuelle, avec des travaux intérieurs non autorisés. Le studio comprend un plateau de prise de vue au rez-de-chaussée, un second studio au premier étage avec cuisine de préparation, des espaces de postproduction aux niveaux intermédiaires et un deuxième étage ajouté après le dernier permis connu. Selon la note, le gabarit n'est pas modifié, et la superficie de plancher concernée est de 815 m². Le bâtiment avant reste à usage distinct, le passage entre les deux bâtiments devant être condamné au rez-de-chaussée bas.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

9 documents · 61 pages · version 1 du dossier · archivés le 01/01/2026

1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 plan · 1 photo · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 2 non classés1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 plan · 1 photo · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 2 non classés

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

Orient 65 - 05 - Note explicative apres incomplet.pdf

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3 p. · 415,8 Ko

verrouillé, 12,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

NEW_ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique - 01-12-2025 13h33.pdf

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22 p. · 94,8 Ko

verrouillé, 20,00 €

Plan

Orient 65 - plans.pdf

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6 p. · 2,3 Mo

verrouillé, 15,00 €

Photos

Orient 65 - 03 - Dossier graphique photos ext.pdf

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5 p. · 1,2 Mo

verrouillé, 14,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

Orient 65 - SIAMU - FORMULAIRE 2020 - A joindre aux demandes de certificat et de permis.pdf

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6 p. · 383,3 Ko

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

Orient 65 - SIAMU - FICHE DESCRIPTIVE 2020 - A joindre au formulaire de demande d_avis.pdf

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5 p. · 359,9 Ko

verrouillé, 14,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

Orient 65 - Statistique modele II.pdf

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7 p. · 274,1 Ko

verrouillé, 16,00 €

export-cadgis (8).pdf

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1 p. · 577,8 Ko

verrouillé, 10,00 €

Orient 65 - plot dr.pdf

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6 p. · 4,0 Mo

verrouillé, 15,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande reçue19/05/2025

  2. Enquête publique (15 jours)

    Début
    29/12/2025
    Fin
    12/01/2026
  3. Avis SIAMU, 387 joursaprès l'étape précédente10/06/2026

  4. Suspension : Projet modifié (39 jours)

    Début
    24/08/2026
    Fin
    02/10/2026
  5. Projet modifié - AR complet, 114 joursaprès l'étape précédente02/10/2026
  6. Décision notifiée, 10 joursaprès l'étape précédente12/10/2026
  7. Validité du permis12/10/2029
03 / Dérogations

Dérogations

Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire

04 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Activités artisanales829 m²−829 m²866 m²
Biens immatériels0 m²815 m²+815 m²—
Autres0 m²51 m²+51 m²—
Total · plancher hors sol829 m²866 m²+37 m²—
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(3)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Régulariser le changement d'utilisation de l'arrière-bâtiment d'atelier en production de biens immatériels (studio de photographie et de production audiovisuelle) et les travaux structurels intérieurs (escalier et monte-charge)

Instances d'avis

  • SIAMU

Formulaire de demande

Terrain
510 m²

8 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
12428
Numéro
2032300
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
2
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRUPPAS

Particularités—

Actes et travaux—

Sources

Textes rédigés par l'IA