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Description du projet

aménager un studio au sous-sol d'un immeuble comportant un logement et un rez commercial et construire une pergola dans la cour MODIFIE EN : aménager un studio au sous-sol d'un immeuble comportant un logement et un rez commercial

Selon la note explicative

Transformation du sous-sol d'un immeuble d'habitation en studio

Le projet consiste à aménager le sous-sol arrière d'un immeuble de quatre niveaux, actuellement utilisé pour des bureaux et des locaux techniques, en un studio d'environ 60 m² doté d'un accès sur la cour arrière. La cour, actuellement entièrement en dalles de ciment, serait abaissée, rendue perméable et aménagée avec des plantations, une terrasse en bois et une pergola partielle. Deux dérogations sont demandées : l'une pour la pergola, l'autre pour la superficie vitrée, légèrement inférieure à la norme d'éclairement.

  • Transformation
  • Rénovation
  • Changement d'affectation
  • Modification des logements
  • Façade
  • Terrasse
  • Abords

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 11/12/2023 au 25/12/2023. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 1 , projeté : 2
Plancher hors sol
Existant : 337,6 m² , projeté : 337,6 m²
Terrain
176 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre I, art. 4 : pergola
  • RRU titre I, art. 6 : pergola
  • RRU titre II, art. 10 : éclairement

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 11/12/2023 au 25/12/2023. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

23 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-12-05 08:43:32 - 05PU1909059 Rue de Tervaete 65/TERVAETE 65 - ETTERBEEK23 documents

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Tous les documents de ce permis (23) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement283,6 m²327,7 m²+44,1 m²327,7 m²
Commerce190,5 m²146,9 m²-43,6 m²146,9 m²
Total474,1 m²474,6 m²+0,5 m²474,6 m²

Historique de la parcelle