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01 / Résumé

Aménagement d'une mansarde en studio avec lucarne et terrasse, avec dérogations au PPAS et au RRU

Le projet transforme le dernier niveau existant, une mansarde non chauffée, en mansarde aménagée en studio, grâce à une lucarne en façade avant et à une extension de volume vers l'intérieur de la parcelle. Une terrasse accessible est prévue sur la toiture plate existante, et l'isolation de la toiture se fera par l'intérieur. Le demandeur sollicite des dérogations aux articles 2 et 8 du PPAS ainsi qu'à l'article 10 du RRU II relatif à la superficie nette éclairante, et ajoute une co-demandeuse au dossier.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

21 documents · 109 pages · archivés le 02/10/2026

8 plans · 2 notes explicatives · 2 photos · 1 annexe 1 · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 statistique INS · 1 titre de propriété · 4 non classés8 plans · 2 notes explicatives · 2 photos · 1 annexe 1 · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 statistique INS · 1 titre de propriété · 4 non classés

Dossier complet

somme 267 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

2026-03-10 - BSN 20 - Note explicative.pdf

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2 p. · 37,4 Ko

verrouillé, 11,00 €

2026-05-31 - BSN 20 - Note explicative.pdf

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4 p. · 75,1 Ko

verrouillé, 13,00 €

2026-07-31 - Fiche descriptive A3.pdf

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1 p. · 390,3 Ko

verrouillé, 10,00 €

A0.SE.100 - Ind B.pdf

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1 p. · 1,1 Mo

verrouillé, 10,00 €

A0.SP.100 - Ind B.pdf

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1 p. · 1,1 Mo

verrouillé, 10,00 €

A3.SE.001 - Plan de localisation - Ind A.pdf

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1 p. · 1 022,7 Ko

verrouillé, 10,00 €

A3.SE.002 - Plan d implantation SE - Ind A.pdf

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1 p. · 732,7 Ko

verrouillé, 10,00 €

A3.SE.400-3 - A3.SP.400-3 - Ind B et A - Axonometrie.pdf

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8 p. · 5,9 Mo

verrouillé, 17,00 €

A3.SP.001 - Plan d implantation SP.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 737,5 Ko

verrouillé, 10,00 €

Plans de synthese A3 MAJ.pdf

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28 p. · 38,1 Mo

verrouillé, 20,00 €

A3.SE.600 - Ind A - Photos significatives.pdf

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2 p. · 17,9 Mo

verrouillé, 11,00 €

A3.SE.700- Ind A - Reportage photographique interieur.pdf

, texte sélectionnable,

2 p. · 1,0 Mo

verrouillé, 11,00 €

2026-03-10 - BSN 20 - Note d accompagnement.pdf

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1 p. · 30,8 Ko

verrouillé, 10,00 €

2026-05-31 - BSN 20 - Note d accompagnement.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 36,3 Ko

verrouillé, 10,00 €

2026-07-31 - BSN 20 - Note d accompagnement.pdf

, texte sélectionnable,

2 p. · 37,0 Ko

verrouillé, 11,00 €

Fiche descriptive des mesures de prevention incendie.pdf

, document scanné,

5 p. · 3,3 Mo

verrouillé, 14,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

NEW_ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20260807T111750.pdf

, texte sélectionnable,

25 p. · 102,0 Ko

verrouillé, 20,00 €

PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

Proposition PEB Buissonnets 20.pdf

, texte sélectionnable,

6 p. · 259,0 Ko

verrouillé, 15,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

Formulaire SIAMU pour remise d avis.pdf

, document scanné,

6 p. · 4,1 Mo

verrouillé, 15,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

Formulaire statistique INS.pdf

, document scanné,

7 p. · 4,6 Mo

verrouillé, 16,00 €

Titre de propriété

Informations patrimoniales.pdf

, texte sélectionnable,

4 p. · 339,4 Ko

verrouillé, 13,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée17/03/2026
  2. Demande reçue17/03/2026
  3. Accusé de réception incomplet, 41 joursaprès l'étape précédente27/04/2026
  4. Informations complémentaires, 102 joursaprès l'étape précédente07/08/2026
  5. Accusé de réception complet, 45 joursaprès l'étape précédente21/09/2026

  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    01/10/2026
    Fin
    15/10/2026
  7. Commission de concertation, 36 joursaprès l'étape précédente27/10/2026
  8. Avis SIAMU, 7 joursaprès l'étape précédente03/11/2026
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 27/10/2026

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 6 à 8 · PDF, 3 pages

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04 / Dérogations

Dérogations

RRU

PPAS

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement486,3 m²+4,0 m²
Bureau0,0 m²+30,1 m²
Total486,3 m²520,4 m²+34,1 m²

Plancher hors solexistant 154,8 m², projeté 167,9 m²

06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Modifier le pan arrière de la toiture afin d'étendre le 4e étage, ajouter une lucarne dans le pan avant de la toiture, aménager un bureau en sous-sol et un studio au 4e étage, et isoler la façade arrière

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Commune

    Motif : - P.E.B.

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant 3, projeté 4
Places de stationnement
existant 2, projeté 2
Terrain
299 m²

12 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
B248/2026
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRUPPAS

Particularités—

Actes et travaux—

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA