Urbanex
01 / Résumé

Régularisation de modifications réalisées sur un immeuble de deux logements

La demande vise à régulariser des adaptations apportées lors de la mise en œuvre d'un permis de 1984 pour la surélévation d'un immeuble de deux logements, dont un duplex. Les modifications concernent l'escalier de secours extérieur, l'escalier intérieur du duplex, l'agrandissement du gabarit du 3e étage pour une chambre et une salle de bain supplémentaires, les ouvertures et garde-corps en façade, la hauteur du mur latéral des terrasses et les souches en toiture. Le bien est situé en zone d'intérêt régional et en zone de protection d'un monument, ensemble ou site classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

32 documents · 158 pages · archivés le 01/05/2026

18 plans · 2 notes explicatives · 2 annexes 1 · 2 formulaires SIAMU · 2 fiches SIAMU · 2 statistiques INS · 2 titres de propriété · 1 photo · 1 non classé18 plans · 2 notes explicatives · 2 annexes 1 · 2 formulaires SIAMU · 2 fiches SIAMU · 2 statistiques INS · 2 titres de propriété · 1 photo · 1 non classé

Dossier complet

somme 419 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

NOTE_EXPL_02 - PU_Note explicative-20260119T132353.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 4 p. · 363,2 Ko

verrouillé, 13,00 €

NOTE_EXPL_02 - PU_Note explicative-20260119T132353.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 4 p. · 363,2 Ko

verrouillé, 13,00 €

ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20260119T132353.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 22 p. · 95,6 Ko

verrouillé, 20,00 €

ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20260119T132353.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 22 p. · 95,6 Ko

verrouillé, 20,00 €

A3_06_indB_PU_Plans de comparaison_plans de synthese-20260119T132353.pdf

, document scanné,

PDF · 13 p. · 12,7 Mo

verrouillé, 20,00 €

A3_06_indB_PU_Situation de fait_plans de synthese-20260119T132353.pdf

, document scanné,

PDF · 13 p. · 11,6 Mo

verrouillé, 20,00 €

A3_06_PU_Situation de droit_plans de synthese-20260119T132353.pdf

, document scanné,

PDF · 12 p. · 7,7 Mo

verrouillé, 20,00 €

ANNEXE2_04_ANNEXE II_4 coproprietaires-20260119T132353.pdf

, document scanné,

PDF · 4 p. · 2,3 Mo

verrouillé, 13,00 €

IMPLANTATION_03_indB_PU_situation de fait_plan situation et implantation-20260119T132353.pdf

, document scanné,

PDF · 1 p. · 1,7 Mo

verrouillé, 10,00 €

IMPLANTATION_03_PU_situation de droit_plan situation et implantation-20260119T132353.pdf

, document scanné,

PDF · 1 p. · 1,8 Mo

verrouillé, 10,00 €

LOCALISATION_03_indB_PU_situation de fait_plan situation et implantation-20260119T132353.pdf

, document scanné,

PDF · 1 p. · 1,7 Mo

verrouillé, 10,00 €

LOCALISATION_03_PU_situation de droit_plan situation et implantation-20260119T132353.pdf

, document scanné,

PDF · 1 p. · 1,8 Mo

verrouillé, 10,00 €

project-image-20260119T132353.jpg

, document scanné,

Image · 1 p. · 168,0 Ko

verrouillé, 10,00 €

REALISATION_04_indB_PU_plans de comparaison_plan de realisation_plans sous sol R0 R1-20260119T132353.pdf

, document scanné,

PDF · 1 p. · 4,9 Mo

verrouillé, 10,00 €

FORM_SIAMU_FORMULAIRE-a-joindre-aux-demandes-de-certificat-et-de-permis-20260119T132353.pdf

, document scanné,

PDF · 6 p. · 2,2 Mo

verrouillé, 15,00 €

FORM_SIAMU_FORMULAIRE-a-joindre-aux-demandes-de-certificat-et-de-permis-20260119T132353.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 6 p. · 342,8 Ko

verrouillé, 15,00 €

FICHE_SIAMU_Fiche descriptive SIAMU-20260119T132353.pdf

, document scanné,

PDF · 5 p. · 2,1 Mo

verrouillé, 14,00 €

FICHE_SIAMU_Fiche descriptive SIAMU-20260119T132353.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 5 p. · 452,2 Ko

verrouillé, 14,00 €

INS_06 - Formulaire statistique-20260119T132353.pdf

, document scanné,

PDF · 7 p. · 3,2 Mo

verrouillé, 16,00 €

INS_06 - Formulaire statistique-20260119T132353.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 7 p. · 884,7 Ko

verrouillé, 16,00 €

TITRE_PROP_Titre de propriete-20260119T132353.pdf

, document scanné,

PDF · 4 p. · 888,1 Ko

verrouillé, 13,00 €

TITRE_PROP_Titre de propriete-20260119T132353.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 4 p. · 459,0 Ko

verrouillé, 13,00 €

Photos

PHOTO_03_PU_Photos significatives-20260119T132353.pdf

, document scanné,

PDF · 2 p. · 1,6 Mo

verrouillé, 11,00 €

Non classé

ANNEXE2_04_ANNEXE II_4 coproprietaires-20260119T132353.pdf

, document scanné,

PDF · 4 p. · 330,7 Ko

verrouillé, 13,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande reçue20/01/2026
  2. Accusé de réception incomplet, 41 joursaprès l'étape précédente02/03/2026
  3. Informations complémentaires, 8 joursaprès l'étape précédente10/03/2026
  4. Accusé de réception complet, 38 joursaprès l'étape précédente17/04/2026

  5. Enquête publique (15 jours)

    Début
    30/04/2026
    Fin
    14/05/2026
  6. Avis SIAMU, 17 joursaprès l'étape précédente04/05/2026
  7. Commission de concertation, 22 joursaprès l'étape précédente26/05/2026
  8. Décision notifiée, 17 joursaprès l'étape précédente12/06/2026
  9. Validité du permis12/06/2029
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 26/05/2026

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 5 à 6 · PDF, 2 pages

Ouvrir Télécharger

04 / Dérogations

Dérogations

Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement596,8 m²+60,2 m²657,0 m²
Autres87,7 m²−42,7 m²45,0 m²
Total · plancher hors sol684,5 m²702,0 m²+17,5 m²702,0 m²
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Étendre le 3ème étage, limiter la hauteur de l'escalier de secours jusqu'au 2ème étage et en modifier la matérialité, ajouter de nouvelles baies et modifier la taille de certaines en façade latérale ainsi que la division de leurs châssis, modifier la matérialité des garde-corps de certaines terrasses en façade avant et arrière (mise en conformité)

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant 2, projeté 2
Places de stationnement
existant 4, projeté 4
Terrain
692 m²

9 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
L48/2026
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRUPPASArrêté de classement

Particularités

Bien classé ou en cours de classement

Actes et travaux

Bien classé ou inscrit

Sources

Textes rédigés par l'IA