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Description du projet

construire un immeuble de logements d'un gabarit R+2+T (2 niveaux) rue Profonde et R+3+T (3 niveaux) rue du Rubis comprenant 3 appartements 2 chambres et 1 duplex 4 chambres

Selon la note explicative

Construction d'un immeuble de quatre logements en angle de rue

Construction neuve d'un immeuble de rapport de six niveaux, avec sous-sol, rez-de-chaussée et deux étages, deux niveaux sous toiture et quatre logements dont un duplex. Le projet, implanté sur une dent creuse, est présenté comme une adaptation du permis P418/2019 après un empiètement du mitoyen n°3. Les façades sont en brique grise, la toiture en tuiles plates foncées. Les dérogations demandées portent sur un garde-corps en toiture, l'absence de place PMR, le nombre d'emplacements de stationnement et la profondeur au regard du PPAS n°48-42.

  • Construction neuve
  • Terrasse
  • Abords
  • Stationnement
  • Local vélos
  • Ascenseur
  • Panneaux solaires
  • Pompe à chaleur
  • Eaux pluviales

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 26/03/2026 au 09/04/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 0 , projeté : 4
Plancher hors sol
Existant : 0 m² , projeté : 441,7 m²
Places de stationnement
Existant : 0 , projeté : 1
Places vélos
Existant : 0 , projeté : 13
Terrain
310 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • PPAS, art. 11 : Garage
  • PPAS, art. 4 : Profondeur
  • RRU titre VIII, art. 6 : Règle générale
  • RRU titre IV, art. 7 : Emplacement de stationnement pmr
  • RRU titre I, art. 6 : Toiture
Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation
  • Modification du nombre de logements
  • Espace vert, relief du sol ou végétation

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 26/03/2026 au 09/04/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

12 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-03-20 08:48:10 - 04PU2011203 Angle de la Rue Profonde Rue du Rubis 12 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (12) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Commune
Administration communale compétente pour le territoire concerné.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
VIVAQUA
Société en charge de la gestion de l'eau potable et des égouts en Région bruxelloise.

Superficies

Aucune superficie renseignée

Historique de la parcelle

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