Description du projet
d’une part, effectuer des travaux intérieurs relatifs à l’aménagement des combles et modifications en façade (mise en conformité), et d’autre part, isoler les toitures, placer 2 fenêtres de toit (type velux) dans le versant de toiture avant et créer une lucarne dans le versant de toiture arrière
Isolation des toitures et création d'une lucarne arrière d'un immeuble mitoyen
Le projet porte sur un immeuble mitoyen à deux façades de type rez-de-chaussée jardin plus quatre niveaux hors sol, dont un niveau sous versants de toiture, comprenant à l'origine trois logements de deux chambres. Il vise l'isolation des versants et toitures plates, le rehaussement de murs mitoyens et la création d'une lucarne avec baie vitrée en toiture arrière, ainsi que deux velux en versant avant. La note sollicite aussi une dérogation au RRU (article 6, toiture, en mitoyenneté) pour les toitures plates et les versants au-dessus du niveau +4, et régularise des modifications intérieures et de façade réalisées dans le logement sous combles.
- Transformation
- Rénovation
- Façade
- Toiture
- Régularisation
- RRU titre I, art. 6 : toiture : dépassement de la hauteur du profil mitoyen le plus haut, pour les toitures plates et les versants de toiture au-dessus du niveau +4 (isolation)
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 08/01/2026 au 22/01/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
5 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2025-12-19 09:43:23 - 04PU2002627 Avenue du Fusain 165 documents | |||||
| Projet Fusain 16 - PU01 - plans.pdfPlan | PDFv1 | 20 | 6,0 Mo | 20,00 € | |
| Projet Fusain 16 - PU01 - réductions A3.pdfPlan | PDFv1 | 5 | 1,1 Mo | 14,00 € | |
| Projet Fusain 16 - formulaire INS.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 4,2 Mo | 16,00 € | |
| Projet Fusain 16 - note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 3 | 492,5 Ko | 12,00 € | |
| Projet Fusain 16 - photos.pdfPhotos | PDFv1 | 6 | 3,3 Mo | 15,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 112,5 m² | 123,3 m² | +10,8 m² | 123,3 m² |
Historique de la parcelle
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