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01 / Résumé

Rehausse de deux maisons néoclassiques inventoriées avenue Louise

Le projet porte sur la rehausse de deux maisons bourgeoises néoclassiques, reprises à l'inventaire du patrimoine, de R+2 avec toiture mansardée vers R+4 et R+5 après retrait d'un étage suite aux réunions avec les autorités. Il prévoit la création de logements dans les étages, la conservation des éléments de qualité (brisis, lucarnes, corniches, escaliers, planchers en bois) et la restauration des façades. La situation de droit est fondée sur les permis de 2002 (n°261) et de 1989 (n°263), la situation de fait étant relevée par géomètre.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

38 documents · 219 pages · version 1 du dossier · archivés le 24/05/2024

23 plans · 3 notes explicatives · 2 PEB · 2 formulaires SIAMU · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 titre de propriété · 3 non classés23 plans · 3 notes explicatives · 2 PEB · 2 formulaires SIAMU · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 titre de propriété · 3 non classés

Dossier complet

somme 439 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Les documents indisponibles ne sont pas compris ; ceux archivés plus tard le sont.

2. LOUISE 2024.03.17 PU Note explicative.pdf

, texte sélectionnable,

23 p. · 8,4 Mo

verrouillé, 20,00 €

Note explicative - Annexe 1- 20210202_Louise_av_261_263_avis_CPH.PDF

, texte sélectionnable,

6 p. · 1,2 Mo

verrouillé, 15,00 €

Note explicative - Annexe 2 -Avenue Louise 263 - Fiche inventaire du patrimoine.pdf

, texte sélectionnable,

2 p. · 1,4 Mo

verrouillé, 11,00 €

01 Carnet A3.pdf

139,1 Mo

01_18 Plan d'implantation - situation existante.pdf

, document scanné,

1 p. · 1,7 Mo

verrouillé, 10,00 €

02 Incrustation 3D.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 22,6 Mo

verrouillé, 10,00 €

02_18 N°261_ Plans _ Façades _ Coupes - situation de droit.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 16,9 Mo

verrouillé, 10,00 €

03 Axonométrie.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 2,4 Mo

verrouillé, 10,00 €

03_18 N°263_ Plans _ Façades _ Coupes - situation de droit.pdf

, document scanné,

1 p. · 27,1 Mo

verrouillé, 10,00 €

04 Matériaux façade avant - Moodboard 1_2.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 993,7 Ko

verrouillé, 10,00 €

04_18 Sous-sol _ RDC _ Entresol - situation existante de fait.pdf

, document scanné,

1 p. · 2,7 Mo

verrouillé, 10,00 €

05 Matériaux façade arrière - Moodboard 2_2.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 505,4 Ko

verrouillé, 10,00 €

05_18 R+1 _ Entresol _ R+2 - situation existante de fait.pdf

, document scanné,

1 p. · 1,8 Mo

verrouillé, 10,00 €

9. LOUISE 2024.03.20 PU_Proposition PEB.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 287,7 Ko

verrouillé, 14,00 €

10. LOUISE 2024.03.20 PU_Rapport PEB.pdf

, texte sélectionnable,

88 p. · 3,8 Mo

verrouillé, 20,00 €

6. LOUISE 2024.03.20 PU SIAMU formulaire.pdf

, texte sélectionnable,

6 p. · 266,3 Ko

verrouillé, 15,00 €

7. LOUISE 2024.03.20 PU SIAMU Note complémentaire au Formulaire avis prevention.pdf

, document scanné,

2 p. · 247,8 Ko

verrouillé, 11,00 €

11. LOUISE 2024.03.20 Composition de dossier.pdf

, texte sélectionnable,

2 p. · 1,3 Mo

verrouillé, 11,00 €

Notification Easy Syndic pour Louise 259.pdf

, document scanné,

1 p. · 510,2 Ko

verrouillé, 10,00 €

Notification Kadaner Louise 265 + preuve envoi recommandé.pdf

, document scanné,

2 p. · 934,0 Ko

verrouillé, 11,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

1. LOUISE 2024.03.20 PU Annexe I.pdf

, texte sélectionnable,

12 p. · 1,6 Mo

verrouillé, 20,00 €

Photos

4. LOUISE 2024.03.20 PU Reportage photographique.pdf

, texte sélectionnable,

34 p. · 11,6 Mo

verrouillé, 20,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

5. LOUISE 2024.03.20 PU SIAMU fiche descriptive.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 253,5 Ko

verrouillé, 14,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

3. LOUISE 2024.03.20 PU Formulaire statistique I (N°261+263).pdf

, texte sélectionnable,

7 p. · 464,5 Ko

verrouillé, 16,00 €

Titre de propriété

8. LOUISE 2024.03.20 PU Titre de propriété.pdf

, texte sélectionnable,

2 p. · 1 003,2 Ko

verrouillé, 11,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande reçue28/03/2024

  2. Enquête publique (15 jours)

    Début
    23/05/2024
    Fin
    06/06/2024
  3. Projet modifié - AR complet, 354 joursaprès l'étape précédente17/03/2025
  4. Avis SIAMU, 16 joursaprès l'étape précédente02/04/2025
  5. Avis fonctionnaire délégué, 28 joursaprès l'étape précédente30/04/2025
  6. Décision notifiée, 44 joursaprès l'étape précédente13/06/2025
  7. Validité du permis13/06/2028
03 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier ; l'annexe 1 est parmi les documents.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement667,0 m²1 608,5 m²+941,5 m²1 608,5 m²
Commerce668,0 m²48,0 m²−620,0 m²48,0 m²
Total1 335,0 m²1 656,5 m²+321,5 m²1 656,5 m²
04 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
05 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Étendre et rehausser 2 bâtiments de 2 niveaux afin d'y aménager 8 logements et un commerce au n°263, créer des terrasses à l'arrière et installer un jardin d'hiver, une terrasse et des panneaux solaires sur la toiture plate des 2 immeubles

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Informations du dossier

Référence communale
L307/2024
Numéro
1976853
Référence mixte
—
Type de dépôt
Courrier - Papier
Version
2
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
Oui : 80 425 €
Dossier mixte
Non

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA