Description du projet
transformer un immeuble de deux logements, construire une lucarne et 2 terrasses en façade arrière et isoler cette façade
Rénovation d'une maison bruxelloise divisée en deux logements
Le projet concerne un bâtiment de type domestique classique de trois étages sous toiture à versants, aujourd'hui composé de deux unités de logements. La situation de droit retenue est celle des plans de 1999, qui prévoyaient trois unités : cave au sous-sol, appartement A aux deux premiers niveaux, appartement B aux deuxième et troisième étages, grenier dans les combles. La situation de fait présente des modifications intérieures et extérieures par rapport à ces plans : escalier hélicoïdal, cheminée supprimée, allège abaissée en façade arrière et nouveau châssis de la cage d'escalier.
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 31/08/2026 au 14/09/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 2 , projeté : 2
- Plancher hors sol
- Existant : 227,3 m² , projeté : 231,7 m²
- Terrain
- 170 m²
Existant → projeté
- RRU titre II, art. 10 : Éclairement naturel
- RRU titre I, art. 4 : Profondeur de la construction
- RRU titre I, art. 6 : Toiture / rehaussement du mur mitoyen
- RRU titre II, art. 3 : Surface de la plus grande chambre
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 31/08/2026 au 14/09/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
13 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-08-19 16:38:49 - 05PU2022497 Avenue Jules Malou 95 documents | |||||
| Ann II Av Malou 11.pdf | PDFv1 | 1 | 753,7 Ko | 10,00 € | |
| Ann II Av Malou 7.pdf | PDFv1 | 1 | 836,9 Ko | 10,00 € | |
| JULES MALOU_Note explicative_INDC_260512.pdfNote explicative | PDFv1 | 12 | 3,1 Mo | 20,00 € | |
| JULES MALOU_Reportage photos_251106.pdfPhotos | PDFv1 | 7 | 17,4 Mo | 16,00 € | |
| NEW_ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20260622T120434.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 26 | 105,5 Ko | 20,00 € | |
| 2026-08-19 16:38:49 - 05PU2022497 Avenue Jules Malou 9/Docs graphiques8 documents | |||||
| A0 - PU - 01A-Permis urbanisme de droit_biffé.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 5,1 Mo | 10,00 € | |
| A0 - PU - 02A-Permis urbanisme de fait_biffé.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 6,1 Mo | 10,00 € | |
| A0 - PU - 02B-Permis urbanisme de fait_biffé.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,8 Mo | 10,00 € | |
| A0 - PU - 03A-Permis urbanisme projete_biffé.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 6,1 Mo | 10,00 € | |
| A0 - PU - 03B-Permis urbanisme projete_biffé.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 3,3 Mo | 10,00 € | |
| A3 - PU Synthese - 01-Permis urbanisme existant_biffé.pdfPlan | PDFv1 | 4 | 1,8 Mo | 13,00 € | |
| A3 - PU Synthese - 02-Permis urbanisme existant_biffé.pdfPlan | PDFv1 | 5 | 3,1 Mo | 14,00 € | |
| A3 - PU Synthese - 03-Permis urbanisme projete_biffé.pdfPlan | PDFv1 | 7 | 3,7 Mo | 16,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (13) pour 150 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 227,3 m² | 231,7 m² | +4,4 m² | — |
Historique de la parcelle
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