Urbanex
01 / Résumé

Fusion de bureaux avec un logement attenant, sans modification de volume ni de façade

Le projet vise à agrandir les bureaux d'une société occupant un triplex (rez-de-chaussée, entresol et 1er étage, 120 m²) en y intégrant un logement attenant de 156 m², portant la surface à 276 m². Les deux unités seraient reliées par une nouvelle baie dans le mur de séparation, avec un escalier pour la différence de niveau, et le logement serait transformé en bureaux, ce qui implique la suppression d'un logement. La note indique qu'il n'y a ni modification de volume bâti ni de façade, aucune dérogation au RRU et aucune modification de l'enveloppe au regard de la PEB.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

19 documents · 70 pages · archivés le 28/06/2024

6 plans · 2 annexes 2 · 1 note explicative · 1 photo · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 titre de propriété · 1 preuve de paiement · 4 non classés6 plans · 2 annexes 2 · 1 note explicative · 1 photo · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 titre de propriété · 1 preuve de paiement · 4 non classés

Dossier complet

somme 230 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

Molenbeek 169_PU_Note Explicative_biffé.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 74,4 Ko

verrouillé, 14,00 €

Molenbeek 169_PU_A0_S03_PL_SE_biffé.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 250,1 Ko

verrouillé, 10,00 €

Molenbeek 169_PU_A0_S04_PL_SP_biffé.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 354,5 Ko

verrouillé, 10,00 €

Molenbeek 169_PU_A3_SYNTHESE_S1_biffé.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 2,6 Mo

verrouillé, 10,00 €

Molenbeek 169_PU_A3_SYNTHESE_S2_biffé.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 2,8 Mo

verrouillé, 10,00 €

Molenbeek 169_PU_A3_SYNTHESE_S3_biffé.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 212,0 Ko

verrouillé, 10,00 €

Molenbeek 169_PU_A3_SYNTHESE_S4_biffé.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 308,8 Ko

verrouillé, 10,00 €

Molenbeek 169_PU_Accusé recommandé annexe 2_biffé.pdf

, document scanné,

1 p. · 375,3 Ko

verrouillé, 10,00 €

Molenbeek 169_PU_AG composition PU_ANNEXE 2_biffé.pdf

, document scanné,

2 p. · 1,0 Mo

verrouillé, 11,00 €

Molenbeek 169_PU_A0_S01_PL_IMPL_biffé.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 7,2 Mo

verrouillé, 10,00 €

Molenbeek 169_PU_A0_S02_PL_SD_biffé.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 10,7 Mo

verrouillé, 10,00 €

Molenbeek 169_PU_annexe1-2024-01-23_biffé.pdf

, texte sélectionnable,

22 p. · 79,1 Ko

verrouillé, 20,00 €

Molenbeek 169_PU_SIAMU_Annexe_Avis 2009_A.1989.2771_6_DX_dm_biffé.PDF

, texte sélectionnable,

4 p. · 313,5 Ko

verrouillé, 13,00 €

Photos

Molenbeek 169_PU_Reportage photographique_biffé.pdf

, texte sélectionnable,

6 p. · 2,4 Mo

verrouillé, 15,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

Molenbeek 169_PU_FORMULAIRE SIAMU_biffé.pdf

, texte sélectionnable,

6 p. · 330,6 Ko

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

Molenbeek 169_PU_FICHE DESCRIPTIVE SIAMU_biffé.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 311,3 Ko

verrouillé, 14,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

Molenbeek 169_PU_Formulaire statistique_Modèle 1_biffé.pdf

, texte sélectionnable,

7 p. · 359,0 Ko

verrouillé, 16,00 €

Titre de propriété

Molenbeek 169_PU_Doc.Propriété_biffé.pdf

, document scanné,

3 p. · 1,4 Mo

verrouillé, 12,00 €

Preuve de paiement

Molenbeek 169_PU_Preuve de paiement.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 38,4 Ko

verrouillé, 10,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée23/01/2024
  2. Demande reçue23/01/2024
  3. Accusé de réception incomplet, 37 joursaprès l'étape précédente29/02/2024
  4. Informations complémentaires, 11 joursaprès l'étape précédente11/03/2024
  5. Accusé de réception complet, 42 joursaprès l'étape précédente22/04/2024
  6. Avis SIAMU, 56 joursaprès l'étape précédente17/06/2024

  7. Enquête publique (15 jours)

    Début
    27/06/2024
    Fin
    11/07/2024
  8. Commission de concertation, 36 joursaprès l'étape précédente23/07/2024
  9. Décision notifiée, 83 joursaprès l'étape précédente14/10/2024

  10. Travaux

    Début
    04/11/2024
    Fin
    —
  11. Validité du permis14/10/2027
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 23/07/2024 — avis non disponible

04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement12 545 m²12 389 m²−156 m²
Bureau120 m²276 m²+156 m²
Autres2 817 m²2 817 m²0 m²
Total15 482 m²15 482 m²0 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Changer la destination d'un logement au rez-de-chaussée en un espace bureau afin de le fusionner avec un bureau attenant existant et percer le mur mitoyen entre ces deux entités

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Informations du dossier

Référence communale
M60/2024
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA