Description du projet
transformer une maison plurifamiliale en unifamiliale, construire une annexe au rez-de-chaussée, aménager 2 chambres au niveau des combles, et changer les châssis en façade avant (mise en conformité)
Transformation d'une maison de rapport en maison unifamiliale avec extension
Le projet vise à régulariser un permis d'urbanisme délivré en 2010, dont les travaux n'avaient pas démarré dans les temps, et à régulariser le remplacement des châssis. La maison de rapport de deux appartements (rez-de-chaussée et 1er étage) devient une maison unifamiliale, avec extension d'une annexe au rez-de-chaussée et aménagement des combles en logement. Une dérogation au titre I du RRU, article 16, est demandée.
- Extension
- Transformation
- Modification des logements
- Façade
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 02/05/2024 au 16/05/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 2 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 185 m² , projeté : 193 m²
- Terrain
- 180 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 16 : Dépassement du voisin le plus profond
- Changement de destination ou d'utilisation
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 02/05/2024 au 16/05/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
8 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-04-29 12:25:09 - 04PU1923932 Avenue du Roi Albert 618 documents | |||||
| Formulaire annexe 1 modif.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 10 | 179,0 Ko | 19,00 € | |
| NOTE EXPLICATIVE modif.pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 34,7 Ko | 10,00 € | |
| PROPOSITION PEB (37).pdfPEB | PDFv1 | 4 | 1,5 Mo | 13,00 € | |
| Plan existant miodif.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 206,8 Ko | 10,00 € | |
| Plan projetée modif.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 161,0 Ko | 10,00 € | |
| Planche photos.pdfPhotos | PDFv1 | 2 | 694,6 Ko | 11,00 € | |
| Statistique PU.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 65,2 Ko | 16,00 € | |
| Titre de propriété.pdfTitre de propriété | PDFv1 | 1 | 197,3 Ko | 10,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 146 m² | 193 m² | +47 m² | 193 m² |
Historique de la parcelle
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