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Description du projet

d'une part, modifier un atelier en commerce en rez-de-chaussée (mise en conformité) ; et d'autre part, changer la destination de la dépendance en un nouveau logement et la rehausser de 2 niveaux, modifier la devanture commerciale et créer des terrasses

Selon la note explicative

Transformation d'une dépendance en logement, avec rehausse de deux niveaux et mise en conformité d'un commerce

Le projet vise à transformer la dépendance arrière, actuellement un atelier, en un nouveau logement, par extension et rehausse de deux niveaux, avec création d'une entrée particulière pour ce logement. Le commerce existant en rez-de-chaussée, une épicerie fine de produits italiens en activité depuis 2012, fait l'objet d'une demande de mise en conformité, et la devanture commerciale est modifiée pour séparer les accès. Des dérogations sont demandées en matière de profondeur de bâtiment, de hauteur et pour les terrasses et garde-corps en toiture de la dépendance, ainsi qu'au RCU relatif à la fermeture des vitrines commerciales.

  • Extension
  • Rehausse
  • Transformation
  • Rénovation
  • Changement d'affectation
  • Modification des logements
  • Façade
  • Toiture
  • Terrasse
  • Abords
  • Eaux pluviales
  • Régularisation
Dérogations demandées
  • RRU titre 1, art. 6 § 3 : forme de la terrasse et modification des éléments de garde-corps de la terrasse arrière existante
  • RRU titre 1, art. 4 : profondeur
  • RRU titre 1, art. 6 § 3 : implantation de terrasses et d'éléments de garde-corps en toiture de la dépendance

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 14/03/2024 au 28/03/2024. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

23 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2024-03-11 13:25:59 - 04PU1913089 Rue de Flandre 59/1-situation de droit3 documents
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2024-03-11 13:25:59 - 04PU1913089 Rue de Flandre 592 documents
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2024-03-11 13:25:59 - 04PU1913089 Rue de Flandre 59/6-doc A3 de synthese1 document
2024-03-11 13:25:59 - 04PU1913089 Rue de Flandre 59/7-PEB1 document
2024-03-11 13:25:59 - 04PU1913089 Rue de Flandre 59/8-SIAMU2 documents
2024-03-11 13:25:59 - 04PU1913089 Rue de Flandre 59/9-titre propriété1 document

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Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Commune
Administration communale compétente pour le territoire concerné.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement255,5 m²534,2 m²+278,7 m²—
Commerce0 m²57,7 m²+57,7 m²—
Activités artisanales276,3 m²0 m²-276,3 m²—
Autres0 m²37,3 m²+37,3 m²—
Total531,8 m²629,2 m²+97,4 m²—

Historique de la parcelle