Urbanex
01 / Résumé

Changement partiel d'affectation en bureaux, ascenseur et remplacement de châssis à rue

Le projet transforme une partie du rez-de-chaussée et le premier étage d'un hôtel de maître inscrit à l'inventaire en bureaux, le deuxième étage restant affecté au logement, sans modification du volume. Il prévoit l'installation d'un ascenseur sans modification de volume et le remplacement des châssis à simple vitrage à rue par des châssis en bois peints en blanc à double vitrage, à l'identique. La note demande aussi la régularisation de modifications de façade déjà réalisées : suppression d'une moulure et d'un mur d'acrotère, remplacement de la porte de garage par une porte sectionnelle en aluminium.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

14 documents · 61 pages · archivés le 02/02/2024

2 photos · 2 PEB · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 plan · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 4 non classés2 photos · 2 PEB · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 plan · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 4 non classés

Dossier complet

somme 186 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

A525-2023_Note.pdf

, texte sélectionnable,

2 p. · 228,7 Ko

verrouillé, 11,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

A525-2023_Annexe 1.pdf

, texte sélectionnable,

12 p. · 928,4 Ko

verrouillé, 20,00 €

Plan

A525-2023_Synthese.pdf

, texte sélectionnable,

7 p. · 1,1 Mo

verrouillé, 16,00 €

A525-2023_Photos.pdf

, texte sélectionnable,

2 p. · 643,7 Ko

verrouillé, 11,00 €

A525-2023_PhotosIntérieures.pdf

, texte sélectionnable,

3 p. · 613,6 Ko

verrouillé, 12,00 €

A525-2023_PropositionPEB.pdf

, texte sélectionnable,

4 p. · 163,3 Ko

verrouillé, 13,00 €

A525-2023_RapportPEB.pdf

, texte sélectionnable,

9 p. · 179,6 Ko

verrouillé, 18,00 €

A525-2023_Plan1.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 2,8 Mo

verrouillé, 10,00 €

A525-2023_Plan2.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 194,8 Ko

verrouillé, 10,00 €

A525-2023_Plan3.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 535,7 Ko

verrouillé, 10,00 €

A525-2023_Plan4.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 202,4 Ko

verrouillé, 10,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

A525-2023_Demande SIAMU.pdf

, texte sélectionnable,

6 p. · 303,3 Ko

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

A525-2023_Fiche SIAMU.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 285,5 Ko

verrouillé, 14,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

A525-2023_INS.pdf

, texte sélectionnable,

7 p. · 436,9 Ko

verrouillé, 16,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande reçue02/06/2023
  2. Accusé de réception incomplet, 38 joursaprès l'étape précédente10/07/2023
  3. Informations complémentaires, 119 joursaprès l'étape précédente06/11/2023
  4. Accusé de réception complet, 81 joursaprès l'étape précédente26/01/2024
  5. Enquête publique (15 jours)

    Début
    01/02/2024
    Fin
    15/02/2024
  6. Commission de concertation, 32 joursaprès l'étape précédente27/02/2024
  7. Avis SIAMU, 3 joursaprès l'étape précédente01/03/2024
  8. Décision notifiée, 24 joursaprès l'étape précédente25/03/2024
  9. Travaux

    Début
    15/04/2024
    Fin
    —
  10. Validité du permis25/03/2027
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 27/02/2024 — avis non disponible

04 / Dérogations

Dérogations

Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement426,7 m²213,6 m²−213,1 m²—
Bureau——213,0 m²
Total · plancher hors sol426,7 m²426,7 m²0,0 m²—
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(2)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Modifier la destination du rez-de-chaussée et du R+1 d'un logement (maison unifamiliale) en bureau, transformer le deuxième étage en un appartement une chambre, placer un ascenseur, remplacer les châssis en façade avant

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Commune

    Motif : - Cellule Patrimoine Historique

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant 1, projeté 1
Places de stationnement
existant 1, projeté 1
Terrain
216 m²

9 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
A525/2023
Référence mixte
—
Type de dépôt
Courrier - Papier
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRURèglement communal

Particularités—

Actes et travaux

Changement de destination ou d'utilisation

Sources

Textes rédigés par l'IA