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01 / Résumé

Rénovation lourde et réaffectation mixte d'un immeuble de 1909 avec restaurant en toiture

Le projet porte sur la rénovation lourde d'un immeuble mixte construit en 1909, réaffecté en immeuble mixte comprenant commerce, bureaux et restaurant. Les façades seront restaurées, les vitrines commerciales remplacées par des menuiseries historiques, et l'entrée rue de la Violette adaptée à sa situation historique. Un niveau est ajouté en toiture pour un restaurant accessible au public, et la coupole restaurée recevra des vitrages permettant un usage du volume.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

45 documents · 216 pages · version 1 du dossier · archivés le 24/11/2023

34 plans · 2 PEB · 1 note explicative · 1 photo · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 titre de propriété · 1 preuve de paiement · 2 non classés34 plans · 2 PEB · 1 note explicative · 1 photo · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 titre de propriété · 1 preuve de paiement · 2 non classés

Dossier complet

somme 552 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

Annexe 02_Notice explicative.pdf

, texte sélectionnable,

21 p. · 42,4 Mo

verrouillé, 20,00 €

2267-PU-AR-E-0010-B.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 8,2 Mo

verrouillé, 10,00 €

2267-PU-AR-E-0990-A.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 2,3 Mo

verrouillé, 10,00 €

2267-PU-AR-E-1000-B.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 2,2 Mo

verrouillé, 10,00 €

2267-PU-AR-E-1010-A.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 1,9 Mo

verrouillé, 10,00 €

2267-PU-AR-E-1020-A.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 2,2 Mo

verrouillé, 10,00 €

2267-PU-AR-E-1030-A.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 2,0 Mo

verrouillé, 10,00 €

2267-PU-AR-E-1040-A.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 2,0 Mo

verrouillé, 10,00 €

2267-PU-AR-E-1050-A.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 2,0 Mo

verrouillé, 10,00 €

2267-PU-AR-E-1060-A.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 1,8 Mo

verrouillé, 10,00 €

2267-PU-AR-E-1070-A.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 1,7 Mo

verrouillé, 10,00 €

Annexe 12_Proposition PEB GDN.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 586,5 Ko

verrouillé, 14,00 €

Annexe 12_Rapport PEB GDN.pdf

, texte sélectionnable,

17 p. · 417,0 Ko

verrouillé, 20,00 €

Annexe 01_Formulaire de demande.pdf

, document scanné,

10 p. · 7,7 Mo

verrouillé, 19,00 €

Engagement relatif à l'absence de volet roulant ou de grille rétractile .pdf

, document scanné,

1 p. · 762,9 Ko

verrouillé, 10,00 €

Photos

Annexe 21_Photos détails et interieurs.pdf

, document scanné,

16 p. · 13,4 Mo

verrouillé, 20,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

Annexe 10_FORMULAIRE - SIAMU.pdf

, document scanné,

6 p. · 2,5 Mo

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

Annexe 10_Fiche descriptive - SIAMU.pdf

, document scanné,

8 p. · 2,8 Mo

verrouillé, 17,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

Annexe 19_Formulaire Statistique.pdf

, document scanné,

4 p. · 1,9 Mo

verrouillé, 13,00 €

Titre de propriété

Annexe 06_Renseignements relatifs au titre de propriété.pdf

, document scanné,

6 p. · 1,9 Mo

verrouillé, 15,00 €

Preuve de paiement

Annexe 07_preuve de paiement- frais de dossier PU.pdf

, document scanné,

1 p. · 239,1 Ko

verrouillé, 10,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande reçue03/05/2023
  2. Enquête publique (15 jours)

    Début
    23/11/2023
    Fin
    07/12/2023
  3. Projet modifié - AR complet, 352 joursaprès l'étape précédente19/04/2024
  4. Avis fonctionnaire délégué, 32 joursaprès l'étape précédente21/05/2024
  5. Décision notifiée, 55 joursaprès l'étape précédente15/07/2024
  6. Validité du permis15/07/2027
03 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférence
Bureau4 047,2 m²3 570,3 m²−477,0 m²
Commerce815,5 m²1 670,9 m²+855,4 m²
Total4 862,7 m²5 241,1 m²+378,5 m²
04 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
05 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Changer la destination du sous-sol et du rez-de-chaussée de bureau en commerce de services (espace d'exposition) et du rez-de-chaussée et de l'entresol de bureau en café ; créer une entrée rue du Lombard ; rehausser le bien d'un niveau en retrait pour aménager un restaurant panoramique ; supprimer un ascenseur et en installer un nouveau et remplacer les châssis

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

Informations du dossier

Référence communale
S431/2023
Numéro
1940800
Référence mixte
—
Type de dépôt
Courrier - Papier
Version
2
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA