Description du projet
réaliser une extension en sous-sol, construire une lucarne (mise en conformité)
Extension du sous-sol et lucarne avant d'une maison unifamiliale en construction
Demande de modification du permis 1019/2019, pour une maison unifamiliale de quatre chambres en cours de construction, d'une surface plancher de 229 m². Le projet prévoit l'extension du sous-sol, la création d'une lucarne en façade avant, la modification de certains aménagements intérieurs et des baies de la façade latérale. Une cour anglaise de 3,2 m² est signalée comme dérogeant au permis de lotir. Le projet vise le concept de bâtiment passif au regard des exigences PEB.
- Extension
- Façade
- Toiture
- Abords
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 24/08/2023 au 07/09/2023. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 222,5 m² , projeté : 227,8 m²
- Places de stationnement
- Existant : 1 , projeté : —
- Terrain
- 288 m²
Existant → projeté
- Permis de lotir, art. 3
- RRU titre I, art. 6§2 : Création d’une Lucarne sur la façade avant
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Permis de lotir
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 24/08/2023 au 07/09/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
10 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-08-23 13:03:21 - 04PU1895303 Rue du Bois Henri 4610 documents | |||||
| Formulaire FR annexe 1 PU.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 510,7 Ko | 20,00 € | |
| Informations patrimoniales.pdfTitre de propriété | PDFv1 | 1 | 60,1 Ko | 10,00 € | |
| Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 161,0 Ko | 11,00 € | |
| PLANS DE SYNTHESE.pdfPlan | PDFv1 | 8 | 1,2 Mo | 17,00 € | |
| Photos significatives.pdfPhotos | PDFv1 | 2 | 925,7 Ko | 11,00 € | |
| Plans éxécution projeté.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 826,8 Ko | 10,00 € | |
| Preuve payement.pdf | PDFv1 | 1 | 60,7 Ko | 10,00 € | |
| PropositionBis PEB.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 158,5 Ko | 13,00 € | |
| Situation de droit.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 400,9 Ko | 10,00 € | |
| formulaire-statistiques-modele-1.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 257,9 Ko | 16,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (10) pour 128 €
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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