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01 / Résumé

Renovation complète et extension arrière d'un immeuble d'angle à trois logements

Le projet porte sur la rénovation complète d'un immeuble d'angle de 1895 comprenant une commerciální ruimte au rez-de-chaussée (café, actuellement inoccupé) et trois appartements aux étages, avec collectivisation des combles et de la cave. La façade arrière est étendue jusqu'au troisième étage, avec un toit-terrasse collectif végétalisé, et le toit en pente est partiellement retranché côté Wasserijstraat. Les châssis en aluminium seront remplacés par des fenêtres en bois à double vitrage et les fausses plafonds retirés, avec isolation intérieure et chauffage collectif par pompe à chaleur. La note ne mentionne pas de dérogation spécifique.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

13 documents · 92 pages · archivés le 25/08/2023

5 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 PEB · 1 fiche SIAMU · 3 non classés5 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 PEB · 1 fiche SIAMU · 3 non classés

Dossier complet

somme 194 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

02. Verklarende nota_gdpr.pdf

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6 p. · 943,5 Ko

verrouillé, 15,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

01. Aanvraagformulier tot stedenbouwkundige vergunning.pdf_ Te ondertekenen door A_signed.pdf

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13 p. · 587,3 Ko

verrouillé, 20,00 €

A3_04plannen_plannenx1.pdf

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14 p. · 1,8 Mo

verrouillé, 20,00 €

A3_04plannen_synthesex6.pdf

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4 p. · 1,6 Mo

verrouillé, 13,00 €

A4_04plannen_inplanting.pdf

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4 p. · 2,5 Mo

verrouillé, 13,00 €

BA_2202TANN_-_SYNTHESEPLANNEN PLANNEN BESTAAND.pdf

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1 p. · 192,6 Ko

verrouillé, 10,00 €

BA_2202TANN_-_SYNTHESEPLANNEN PLANNEN NIEUW.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 282,2 Ko

verrouillé, 10,00 €

10. Formulier tot aanvraag advies van de DBDMH .pdf

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6 p. · 378,4 Ko

verrouillé, 15,00 €

19. Formulier statistiek NIS_te ondertekenen A-signed.pdf

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7 p. · 252,0 Ko

verrouillé, 16,00 €

Deschuyteneer - Van Ginderdeuren - Vandermaesen (VB 01).pdf

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21 p. · 597,3 Ko

verrouillé, 20,00 €

Photos

03. Duidelijke foto's.pdf

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6 p. · 3,1 Mo

verrouillé, 15,00 €

PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

EPB-voorstel.pdf

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4 p. · 135,6 Ko

verrouillé, 13,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

10. Beschrijvingsfiche - Bij te voegen aan het aanvraagformulier.pdf

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5 p. · 369,4 Ko

verrouillé, 14,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande reçue31/01/2023
  2. Accusé de réception incomplet, 38 joursaprès l'étape précédente10/03/2023
  3. Informations complémentaires, 91 joursaprès l'étape précédente09/06/2023
  4. Accusé de réception complet, 49 joursaprès l'étape précédente28/07/2023

  5. Enquête publique (15 jours)

    Début
    24/08/2023
    Fin
    07/09/2023
  6. Avis SIAMU, 31 joursaprès l'étape précédente28/08/2023
  7. Commission de concertation, 23 joursaprès l'étape précédente20/09/2023

  8. Suspension : Projet modifié (49 jours)

    Début
    21/09/2023
    Fin
    09/11/2023
  9. Projet modifié - AR complet, 61 joursaprès l'étape précédente20/11/2023
  10. Décision notifiée, 32 joursaprès l'étape précédente22/12/2023

  11. Travaux

    Début
    19/02/2024
    Fin
    —
  12. Validité du permis21/12/2026
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 20/09/2023 — avis non disponible

04 / Dérogations

Dérogations

Autre règlement

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement321 m²329 m²+8 m²
Commerce107 m²97 m²−10 m²
Total428 m²426 m²−2 m²

Plancher hors solexistant 428,1 m², projeté 426,4 m²

06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Transformer un bâtiment d'angle comprenant 3 logements aux étages et un rez-de-chaussée commercial, créer une extension en façade arrière sur 3 niveaux et créer une découpe dans la toiture à versants pour aménager une terrasse

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Commune

    Motif : - Cellule Patrimoine Historique

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant 3, projeté 3
Places vélos
existant 0, projeté 5
Terrain
91,7 m²

10 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
L79/2023
Référence mixte
—
Type de dépôt
Courrier - Papier
Version
1
Langue
Néerlandais

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRUPPAS

Particularités—

Actes et travaux—

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA