Urbanex
01 / Résumé

Changer l'utilisation du commerce de café en magasin, supprimer la devanture infractionnelle en PVC blanc au profit d'une devanture en bois de ton blanc, poser une potence en façade avant ainsi que des caissons à volets

02 / Documents

Documents de l'enquête publique

Enquête publiqueDocuments non disponibles

Les documents de cette enquête ne sont pas disponibles.

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande reçue12/12/2022
  2. Accusé de réception incomplet, 43 joursaprès l'étape précédente24/01/2023
  3. Informations complémentaires, 140 joursaprès l'étape précédente13/06/2023
03 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(1)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
04 / Procédure

Procédure et données officielles

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • CRMS

    Motif : - COBAT art. 237 : zone de protection d'un bien classé ; - COBAT art. 207§1al 4 : bien repris à l'inventaire du patrimoine immobilier (ni sauvegardé, ni classé) > à la demande de la CC.

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Informations du dossier

Référence communale
E3175/2022
Référence mixte
—
Type de dépôt
Courrier - Papier
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources