Urbanex
01 / Résumé

Changer l'utilisation du commerce en café et modifier la façade avant au rez-⁠de-⁠chaussée

02 / Documents

Documents

Registre des permis

Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande reçue15/07/2011
  2. Accusé de réception incomplet, 132 joursaprès l'étape précédente24/11/2011
  3. Informations complémentaires, 110 joursaprès l'étape précédente13/03/2012
  4. Accusé de réception complet, 448 joursaprès l'étape précédente04/06/2013
  5. Commission de concertation, 21 joursaprès l'étape précédente25/06/2013
  6. Avis fonctionnaire délégué, 70 joursaprès l'étape précédente03/09/2013
  7. Décision notifiée, 21 joursaprès l'étape précédente24/09/2013
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 25/06/2013 — avis non disponible

04 / Superficies

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Commerce40 m²45 m²+5 m²40 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.

06 / Procédure

Procédure et données officielles

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Informations du dossier

Référence communale
PU2011-172
Numéro
1331640
Référence mixte
—
Type de dépôt
Autre - Autre
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
Non
Dossier mixte
Non

Sources