Aller aux sections du dossierFond de plan : UrbISPlan de la parcelle.
01 / Résumé
Changer l'utilisation du commerce en café et modifier la façade avant au rez-de-chaussée
02 / Documents
Documents
Registre des permis
Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
- Demande reçue15/07/2011
- Accusé de réception incomplet24/11/2011
- Informations complémentaires13/03/2012
- Accusé de réception complet04/06/2013
- Commission de concertation25/06/2013
- Avis fonctionnaire délégué03/09/2013
- Décision notifiée24/09/2013
03 / Avis
Avis de la commission de concertation
Commission de concertation du 25/06/2013 — avis non disponible
04 / Superficies
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Commerce | 40 m² | 45 m² | +5 m² | 40 m² |
05 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
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Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
06 / Procédure
Procédure et données officielles
Instances d'avis
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué
SIAMU
06 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Informations du dossier
- Référence communale
- PU2011-172
- Numéro
- 1331640
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Autre - Autre
- Version
- 1
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- Non
- Étude d'incidences
- Non
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- Non
- Dossier mixte
- Non
Sources
Registre régional