Description du projet
d'une part, modifier la façade avant et construire une annexe (mise en conformité); et d'autre part, diviser un commerce en 2 unités et réaménager la zone de cour et jardin
Mise en conformité et division d'un commerce avec aménagement d'accès
Le projet combine une mise en conformité et des travaux à prévoir sur deux bâtiments, dont le permis initial date de 1982/1983. La mise en conformité vise à régulariser des modifications faites sans accord préalable : baies au premier étage, châssis remplacés en aluminium, impostes ajoutées, jardin intérieur fermé et annexe arrière pour un escalier hélicoïdal. Les travaux à prévoir divisent le commerce existant en deux unités, créent une porte d'accès au nouveau commerce et une porte arrière donnant accès à l'atelier.
- Extension
- Transformation
- Façade
- Local vélos
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 29/02/2024 au 14/03/2024. Seul le document fait foi.
- Plancher hors sol
- Existant : 1 104,4 m² , projeté : 1 146,4 m²
- Places de stationnement
- Existant : 1 , projeté : 1
- Terrain
- 372 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4 : profondeur
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 29/02/2024 au 14/03/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
9 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-02-28 14:31:50 - 04PU1860497 Avenue de la Reine 3329 documents | |||||
| 38 - 23-12-12 - Plans permis synthese V4 (A3) (1).pdfPlan | PDFv1 | 12 | 7,1 Mo | 20,00 € | |
| 38 - 23-12-20 - Plans permis V4 -1-3 (1189x900).pdfPlan | PDFv1 | 1 | 4,8 Mo | 10,00 € | |
| 38 - 23-12-20 - Plans permis V4 -2-3 (1300x900).pdfPlan | PDFv1 | 1 | 802,4 Ko | 10,00 € | |
| 38 - 23-12-20 - Plans permis V4 -3-3 (1300x900).pdfPlan | PDFv1 | 1 | 815,5 Ko | 10,00 € | |
| 38_2022-06-19_Rapport Photos.pdfPhotos | PDFv1 | 6 | 1,6 Mo | 15,00 € | |
| 38_2023-12-18_Formulaire FR annexe 1 PU.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 471,7 Ko | 20,00 € | |
| 38_2023-12-20_Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 281,0 Ko | 11,00 € | |
| FICHE DESCRIPTIVE - A joindre au formulaire de demande d_avis.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 285,9 Ko | 14,00 € | |
| FORMULAIRE - A joindre aux demandes de certificat et de permis V2 2.pdf | PDFv1 | 6 | 1,1 Mo | 15,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 437 m² | 437 m² | 0 m² | — |
| Commerce de gros | 667 m² | 685,1 m² | +18,1 m² | — |
| Total | 1 104 m² | 1 122,1 m² | +18,1 m² | — |
Historique de la parcelle
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