Description du projet
Mettre en conformité des actes et travaux non exécutés conformément au permis unique portant la référence 04/PFU/1713783 et octroyé en date du 28/07/2020 (avec octroi d'une prorogation de sa validité en date du 29/07/2023 pour une durée d'un an).
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
Aucune instance consultée
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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