Description du projet
Mettre en conformité les parties non conformes au permis délivré le 22/09/2016 (permis modificatif : 04/PFU/585912) :
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
Collège communal
Organe exécutif des communes bruxelloises.
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Commune
Administration communale compétente pour le territoire concerné.
CRMS
Commission Royale des Monuments et Sites, instance d'avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 322 m² | 0 m² | -322 m² | 0 m² |
| Équipements | 9 546 m² | 9 868 m² | +322 m² | 9 868 m² |
| Total | 9 868 m² | 9 868 m² | 0 m² | 9 868 m² |
Historique de la parcelle
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