Description du projet
Changer l'utilisation d'un commerce de détail en un Horeca (snack) proposant de la vente de gaufres à emporter (régularisation).
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
Collège communal
Organe exécutif des communes bruxelloises.
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Commune
Administration communale compétente pour le territoire concerné.
CRMS
Commission Royale des Monuments et Sites, instance d'avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 173,4 m² | 173,4 m² | 0 m² | — |
| Commerce | 136,8 m² | 136,8 m² | 0 m² | — |
| Total | 310,2 m² | 310,2 m² | 0 m² | — |
Historique de la parcelle
Projets similaires
- Changer l'utilisation d'un commerce de détail en un Horeca (snack) proposant de la vente de gaufres à emporter (régularisation).04/GOU_PU/1837156 · Bruxelles · 2022
- Modifier l'utilisation d'une surface commerciale d'un restaurant du rez-de-chaussée au 1er étage en un snack proposant de la vente de gaufres à emporter;04/GOU_PU/1765126 · Bruxelles · 2020
- Changer l’utilisation du commerce de type Horeca (vente de gaufre) en y permettant également la vente de « frites » ; supprimer le logement des étages afin de permettre l’extension des espaces accessoires au commerce et voués au personnel.04/GOU_PU/1777651 · Bruxelles · 2021
- D'une part, modifier la devanture commerciale (régularisation PV BR/071/19) ; et d'autre part, changer l'utilisation d'un commerce de détails en snack (vente de gaufres) avec consommation sur place (mise en conformité)04/PU/1895490 · Bruxelles · 2023 · Annulé
- Modifier l'utilisation commerciale afin d'implanter un Horeca de type snack.04/PFD/1705388 · Bruxelles · 2019 · Annulé
Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.