Description du projet
Régulariser l'utilisation du commerce en restaurant au rez-de-chaussée et au premier étage de l'immeuble ; régulariser une tente solaire.
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
Collège communal
Organe exécutif des communes bruxelloises.
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
CRMS
Commission Royale des Monuments et Sites, instance d'avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 89,2 m² | 89,2 m² | 0 m² | 89,2 m² |
| Commerce | 218,1 m² | 218,1 m² | 0 m² | 218,1 m² |
| Total | 307,3 m² | 307,3 m² | 0 m² | 307,3 m² |
Historique de la parcelle
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