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01 / Résumé

Démolition d'un hôtel et d'une centrale téléphonique et construction d'un nouveau bâtiment

La demande porte sur la démolition de l'ancien hôtel, en inactivité depuis décembre 2011, et d'une ancienne centrale téléphonique, en inactivité, puis sur la construction d'un nouveau bâtiment dans le quartier européen. Le terrain est situé en zone administrative au PRAS et se trouve dans le périmètre du PUL et dans un Périmètre d'Intérêt Régional. Le projet tient compte du projet de RRUZ, avec des reculs de front de bâtisse et des hauteurs définis par ce texte. Il déroge au RRU actuel, et les dérogations sont listées dans la note.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

53 documents · 175 pages · archivés le 20/06/2024

40 plans · 2 titres de propriété · 1 note explicative · 1 photo · 1 rapport d'incidences · 8 non classés40 plans · 2 titres de propriété · 1 note explicative · 1 photo · 1 rapport d'incidences · 8 non classés

Dossier complet

somme 584 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

Note_explicative.pdf

, texte sélectionnable,

21 p. · 4,1 Mo

verrouillé, 20,00 €

Axonométrie_A3.pdf

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1 p. · 726,3 Ko

verrouillé, 10,00 €

Bordereau_plans_PU.pdf

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1 p. · 28,5 Ko

verrouillé, 10,00 €

Bordereau_plans_SIAMU.pdf

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1 p. · 27,1 Ko

verrouillé, 10,00 €

Documents_de_synthèses_A3.pdf

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34 p. · 10,9 Mo

verrouillé, 20,00 €

Plan_AR400.pdf

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1 p. · 9,4 Mo

verrouillé, 10,00 €

Plan_AR401.pdf

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1 p. · 4,5 Mo

verrouillé, 10,00 €

Plan_AR408.pdf

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1 p. · 4,5 Mo

verrouillé, 10,00 €

Plan_AR409.pdf

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1 p. · 4,5 Mo

verrouillé, 10,00 €

Plan_AR410.pdf

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1 p. · 4,5 Mo

verrouillé, 10,00 €

Plan_AR411.pdf

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1 p. · 4,5 Mo

verrouillé, 10,00 €

Attestation_propriété_Connectimmo.pdf

, document scanné,

1 p. · 101,8 Ko

verrouillé, 10,00 €

Attestation_propriété.pdf

, document scanné,

1 p. · 99,6 Ko

verrouillé, 10,00 €

0. Table_des_matières.pdf

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1 p. · 91,0 Ko

verrouillé, 10,00 €

Avis_SIAMU_PU.pdf

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2 p. · 1,5 Mo

verrouillé, 11,00 €

Contenu_PU.pdf

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1 p. · 39,0 Ko

verrouillé, 10,00 €

Courrier_BE_à_Connectimmo.pdf

, document scanné,

3 p. · 1 009,5 Ko

verrouillé, 12,00 €

Courrier_BE_à_RBC.pdf

, document scanné,

3 p. · 813,1 Ko

verrouillé, 12,00 €

Formulaire_demande_PU.pdf

, document scanné,

14 p. · 7,9 Mo

verrouillé, 20,00 €

Formulaire_statistique_II.pdf

, document scanné,

7 p. · 2,8 Mo

verrouillé, 16,00 €

Lettre_accompagnement.pdf

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2 p. · 151,8 Ko

verrouillé, 11,00 €

Photos

Dossier_photos.pdf

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3 p. · 2,7 Mo

verrouillé, 12,00 €

Incidences

Note ou rapport d'incidences

Note_préparatoire_EI.pdf

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43 p. · 6,1 Mo

verrouillé, 20,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande reçue17/12/2012
  2. Accusé de réception incomplet, 30 joursaprès l'étape précédente16/01/2013
  3. Informations complémentaires, 670 joursaprès l'étape précédente17/11/2014
  4. Accusé de réception complet, 239 joursaprès l'étape précédente14/07/2015

  5. Enquête publique (30 jours)

    Début
    19/06/2024
    Fin
    18/07/2024
  6. Commission de concertation, 3 374 joursaprès l'étape précédente08/10/2024
  7. Décision notifiée, 190 joursaprès l'étape précédente16/04/2025
  8. Validité du permis16/04/2028
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 08/10/2024 — avis non disponible

04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement0,0 m²1 676,2 m²+1 676,2 m²9 257,0 m²
Bureau0,0 m²42 681,0 m²+42 681,0 m²29 511,0 m²
Commerce0,0 m²1 158,2 m²+1 158,2 m²849,0 m²
Hôtel15 906,0 m²0,0 m²−15 906,0 m²0,0 m²
Biens immatériels3 622,1 m²0,0 m²−3 622,1 m²0,0 m²
Total19 528,1 m²45 515,5 m²+25 987,4 m²39 617,0 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(4)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
• Demande initiale : Démolir des immeubles existants et construire un immeuble comprenant 42.681 m² de bureaux (niveau chaussée d'Etterbeek), 1.676 m² de logements (14 unités), 1.158 m² de commerce et 123 emplacements de parkings. Aménager l'esplanade. • Demande amendée : Démolir les immeubles existants sur le site et construire un immeuble de bureaux (29.327 m²), de logements (9.253 m²) et de commerces (860 m²) dont le socle est commun jusqu'au niveau de la rue de la Loi. Réaliser 3 niveaux de sous-sol à partir de la chaussée d'Etterbeek. • Demande finale, après application de l'art.191 : Démolir les immeubles existants sur le site et construire un immeuble de bureaux (29.511 m²), de logements (9.257 m²) et de commerces (849 m²) dont le socle est commun jusqu'au niveau de la rue de la Loi. Réaliser 3 niveaux de sous-sol à partir de la chaussée d'Etterbeek

Instances d'avis

  • Collège communal

  • Commission de concertation

  • SIAMU

Informations du dossier

Référence communale
INFO_L1085/2019
Numéro
1354636
Référence mixte
PE/1A/2013/395784
Type de dépôt
Autre - Autre
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Oui
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
Oui : 3 688 840 €
Dossier mixte
Oui

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA