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Description du projet

Modifier le permis d’urbanisme 04/PFD/1853617 (aménagements intérieurs et extérieurs, éléments techniques en toiture et expression architecturale)

Selon la note explicative

Modification d'un immeuble de douze étages : rehausses et garde-corps en toiture

Note explicative modificative, déposée en réponse à un avis de dossier incomplet, qui précise les modifications d'un immeuble de douze étages. Elle ajoute un garde-corps technique au sommet du volume technique du 12e étage, omis dans les façades de la situation de droit, et rehausse de 65 cm la corniche des ailes L4/L5 côté rue Marie de Bourgogne. Ces rehausses et les garde-corps techniques en toiture de L1 font l'objet de demandes de dérogation à l'article 6 du Titre I du RRU. Le volume total passe de 71.298 m³ à 71.548 m³ et la toiture verte de 2.279 m² à 2.213 m².

  • Rehausse
  • Façade
  • Toiture

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 27/08/2026 au 10/09/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Plancher hors sol
Existant : 20 970 m² , projeté : 20 970 m²
Places de stationnement
Existant : 135 , projeté : 135
Places vélos
Existant : 133 , projeté : 129
Terrain
4 406 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre I, art. 6 § 3 : pose d'un garde-corps technique en toiture de L1
  • RRU titre I, art. 6 § 1 : hauteur des ailes L4 / L5
Particularités
  • Permis modificatif
Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 27/08/2026 au 10/09/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

63 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-08-20 12:03:13 - 04PFD2032844 Rue Montoyer 46/00_Documents9 documents
2026-08-20 12:03:13 - 04PFD2032844 Rue Montoyer 46/04_100 PLANS/SE17 documents
2026-08-20 12:03:13 - 04PFD2032844 Rue Montoyer 46/04_100 PLANS/SP17 documents
2026-08-20 12:03:13 - 04PFD2032844 Rue Montoyer 46/04_200 COUPES/SE5 documents
2026-08-20 12:03:13 - 04PFD2032844 Rue Montoyer 46/04_200 COUPES/SP4 documents
2026-08-20 12:03:13 - 04PFD2032844 Rue Montoyer 46/04_300 FACADES/SE4 documents
2026-08-20 12:03:13 - 04PFD2032844 Rue Montoyer 46/04_300 FACADES/SP5 documents
2026-08-20 12:03:13 - 04PFD2032844 Rue Montoyer 46/04_500 IMPLANTATION2 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (63) pour 150 €

Instances d'avis

AccessAndGo
Instance d'avis spécialisée dans l'accessibilité et les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite.
Collège communal
Organe exécutif des communes bruxelloises.
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement2 139 m²2 139 m²0 m²—
Bureau19 017 m²19 011 m²-6 m²—
Commerce181 m²187 m²+6 m²—
Total21 337 m²21 337 m²0 m²—

Historique de la parcelle