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01 / Résumé

Permis d'urbanisme modificatif portant sur une maison existante transformée en coliving

Demande de permis modificatif (art. 102/1 du CoBAT) portant sur la maison n°4, dont le permis initial du 22/09/2022 prévoyait la rénovation et transformation en coliving de 10 chambres, avec une surface commerciale de 34 m² au rez-de-chaussée. Le chantier a démarré en janvier 2025 ; fondations et radier sont réalisés. Les modifications elles-mêmes ne sont pas détaillées dans les pages fournies. Le bien n'est ni classé ni inscrit à l'inventaire.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

23 documents · 111 pages · archivés le 02/01/2026

15 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 rapport d'incidences · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 non classé15 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 rapport d'incidences · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 non classé

Dossier complet

somme 294 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

02_P0660_Note_Explicative.pdf

, texte sélectionnable,

18 p. · 6,8 Mo

verrouillé, 20,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

01_P0660_Annexe_1.pdf

, texte sélectionnable,

23 p. · 97,2 Ko

verrouillé, 20,00 €

04_P0660_A1_SP_CP_201.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 1,2 Mo

verrouillé, 10,00 €

04_P0660_A1_SP_CP_203.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 1,2 Mo

verrouillé, 10,00 €

04_P0660_A1_SP_CP_204.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 1,5 Mo

verrouillé, 10,00 €

04_P0660_A1_SP_FA_301.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 652,1 Ko

verrouillé, 10,00 €

04_P0660_A1_SP_FA_302.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 642,2 Ko

verrouillé, 10,00 €

04_P0660_A1_SP_PL_020.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 3,7 Mo

verrouillé, 10,00 €

04_P0660_A1_SP_PL_099.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 833,8 Ko

verrouillé, 10,00 €

04_P0660_A1_SP_PL_100.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 3,5 Mo

verrouillé, 10,00 €

04_P0660_A1_SP_PL_101.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 1,8 Mo

verrouillé, 10,00 €

04_P0660_A1_SP_PL_102.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 1,5 Mo

verrouillé, 10,00 €

Incidences

Note ou rapport d'incidences

13_P0660_RI_Addendum.pdf

, texte sélectionnable,

13 p. · 3,9 Mo

verrouillé, 20,00 €

PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

12_P0660_Proposition_PEB.pdf

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5 p. · 124,7 Ko

verrouillé, 14,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

10_P0660_Avis_SIAMU.pdf

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6 p. · 201,4 Ko

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

10_P0660_Fiche_Descriptive.pdf

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5 p. · 209,8 Ko

verrouillé, 14,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

07_P0660_Formulaire_Statistique_Modele_1.pdf

, texte sélectionnable,

7 p. · 397,6 Ko

verrouillé, 16,00 €

Non classé

05_P0660_Carnet_A3.pdf

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14 p. · 8,7 Mo

verrouillé, 20,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée06/11/2025
  2. Demande reçue06/11/2025
  3. Accusé de réception complet, 27 joursaprès l'étape précédente03/12/2025
  4. Enquête publique (15 jours)

    Début
    01/01/2026
    Fin
    15/01/2026
  5. Avis SIAMU, 50 joursaprès l'étape précédente22/01/2026
  6. Commission de concertation, 6 joursaprès l'étape précédente28/01/2026
  7. Décision notifiée, 72 joursaprès l'étape précédente10/04/2026
  8. Validité du permis10/04/2029
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 28/01/2026

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 1 à 4 · PDF, 4 pages

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04 / Dérogations

Dérogations

RRU

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement3 688 m²−1 m²
Commerce34 m²0 m²
Total · plancher hors sol3 722 m²3 721 m²−1 m²
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Modifier le permis d'urbanisme délivré le 22/09/2022 (permis modificatif : 04/PFD/1810423) : - dans la maison Rouppe 4, modifier le coliving de 10 chambres prévu en 3 appartements ; - créer une terrasse en façade arrière pour le duplex ; - adapter le local vélo au RDC ; - adapter les sous-sols pour créer des caves aux logements

Instances d'avis

  • Collège communal

  • Commission de concertation

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant 34, projeté 37
Places de stationnement
existant 22, projeté 22
Places vélos
existant 69, projeté 67
Terrain
1 954 m²

11 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
R1084/2025
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRU

Particularités

Permis modificatif

Actes et travaux

Changement de destination ou d'utilisationModification du nombre de logements

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA