Description du projet
Modifier le permis d'urbanisme délivré le 11/04/2023 (permis modificatif : 04/SFD/1868935) en vue de changer l'affectation d'un rez-de-chaussée commercial en logement portant leur nombre à 6 au sein de l'immeuble et construire une annexe au sous-sol pour y étendre le logement projeté, apporter des modifications à la façade
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
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| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-02-20 13:32:32 - 04PFD2014487 Chaussee de Vleurgat 1237 documents | |||||
| ANNEXE 01 (3).pdf | PDFv1 | 3 | 359,6 Ko | 12,00 € | |
| PHOTOS.pdfPhotos | PDFv1 | 6 | 18,4 Mo | 15,00 € | |
| REALISATION 01 (3).pdf | PDFv1 | 1 | 1,3 Mo | 10,00 € | |
| REALISATION 02 (3).pdf | PDFv1 | 1 | 4,8 Mo | 10,00 € | |
| SYNTHESE 01 (5).pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,3 Mo | 10,00 € | |
| SYNTHESE 02 (5).pdfPlan | PDFv1 | 1 | 6,1 Mo | 10,00 € | |
| Stat. Mod I (4).pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 206,5 Ko | 16,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 616,6 m² | 788,9 m² | +172,4 m² | — |
| Commerce | 160,3 m² | 0 m² | -160,3 m² | — |
| Total | 776,8 m² | 788,9 m² | +12,1 m² | — |
Historique de la parcelle
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