Description du projet
Extension arrière - régularisation
Régularisation d'une annexe arrière affectée en dépôt de matériel
Le projet porte exclusivement sur la régularisation d'un volume supplémentaire de 22 m², une annexe arrière affectée en dépôt de matériel de construction, réalisée sur la zone de cour située entre le bâtiment à front de voirie et le bâtiment arrière. Cette annexe, ouverte verticalement et munie d'une toiture couvrant une partie de la cour pavée, réduit la cour à ciel ouvert de 65,2 m² à 43,5 m². La note indique que la surface perméable n'est pas impactée et mentionne deux dérogations issues de la situation de droit : le maintien de la surface perméable et la profondeur dépassant les trois quarts de la parcelle.
- Extension
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 02/04/2026 au 16/04/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 0 , projeté : 0
- Plancher hors sol
- Existant : 120,5 m² , projeté : 142,5 m²
- Terrain
- 378 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4 : Profondeur : ne pas depasser les ¾ de la parcelle
Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 02/04/2026 au 16/04/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
8 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-04-01 17:45:30 - 03PU1991277 Rue de Dilbeek 418 documents | |||||
| 25433 - ANNEXE1_Formulaire annexe 1 PU .pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 23 | 91,0 Ko | 20,00 € | |
| 25433-FICHE DESCRIPTIVE - A joindre au formulaire de demande d_avis.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 413,4 Ko | 14,00 € | |
| 25433-FORMULAIRE - A joindre aux demandes de certificat et de permis.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 428,8 Ko | 15,00 € | |
| 25433_Formulaire statistique 2.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 201,6 Ko | 16,00 € | |
| 25433_Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 3 | 285,4 Ko | 12,00 € | |
| 25433_PU_A0-01.pdf | PDFv1 | 1 | 27,5 Mo | 10,00 € | |
| 25433_PU_synthèse-A3.pdfPlan | PDFv1 | 9 | 20,4 Mo | 18,00 € | |
| 25433_Reportage photographique.pdfPhotos | PDFv1 | 3 | 3,6 Mo | 12,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (8) pour 117 €
Avis de la commission de concertation
Gratuit, tel que la commune l'a publié.
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Stockage | 120,5 m² | 142,5 m² | +22 m² | — |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.