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Description du projet

Transformation d'une maison unifamiliale en immeuble de 2 appartements (mise en conformité)

Selon la note explicative

Division d'une maison unifamiliale en deux appartements, sans modification de volume

Le projet vise à transformer une maison unifamiliale, inscrite en droit comme telle, en un immeuble de deux appartements. En fait, le bâtiment est actuellement loué en plusieurs logements à chaque étage. Le projet ajoute un local vélo commun et un local poubelle commun, sans intervention sur la façade ni modification volumétrique, avec l'agrandissement d'une ouverture de porte intérieure et des travaux de parachèvement (cloisons légères sèches et portes).

  • Changement d'affectation
  • Modification des logements
  • Local vélos

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 01/11/2023 au 15/11/2023. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 1 , projeté : 2
Plancher hors sol
Existant : 320,6 m² , projeté : 320,6 m²
Places vélos
Existant : 0 , projeté : 1
Terrain
343 m²

Existant → projeté

Particularités
  • Régularisation simplifiée
Actes et travaux
  • Modification du nombre de logements

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 01/11/2023 au 15/11/2023. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

30 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-09-07 09:09:43 - 03PU1912833 Chaussee de Gand 120630 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (30) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

Aucune superficie renseignée

Historique de la parcelle