Urbanex

Description du projet

Abroger le permis de lotir L52 délivré le 24/04/1973

Documents

Aucun document disponible pour ce permis.

Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.

Instances d'avis

Collège communal
Organe exécutif des communes bruxelloises.
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
CRMS
Commission Royale des Monuments et Sites, instance d'avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine.

Superficies

Aucune superficie renseignée

Historique de la parcelle

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