Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD - Avenue Commandant Vander Meeren 19, 1070 Anderlecht

Avenue Commandant Vander Meeren 19, 1070 Anderlecht

Octroyé

Déposé le 30/07/2025

Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD

Type de permis

Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD

Chronologie

Demande reçue30/07/2025

Demande envoyée30/07/2025

Accusé de réception incomplet11/08/2025

Informations complémentaires15/09/2025

Accusé de réception complet23/10/2025

Enquête publique (15 jours)

Début25/12/2025

Fin08/01/2026

Comité de concertation15/01/2026

Décision notifiée23/02/2026

Validité du permis23/02/2031

Référence communalePL69_02

Numéro1996385

Autorité délivranteBUP

Délai de traitement160 jours

Type de dépôtGuichet - Papier

Version1

LangueFR

Abroger du permis de lotir 42692

Aucun document disponible pour ce permis.

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Collège communal

Organe exécutif des communes bruxelloises.

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