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Description du projet

réaménager les zones de cours et jardins avec modification des niveaux de 10 maisons unifamiliales (lots 61 à 70 du lotissement "Grande Ceinture")

Selon la note explicative

Aménagement des jardins de dix maisons unifamiliales avec remblais et murs de soutènement

Le projet vise à aménager les jardins arrière de dix maisons unifamiliales déjà construites, dont les niveaux sont modifiés par remblai pour obtenir une planéité totale, conformément au permis de lotir modificatif du 30/10/2023. Les travaux comprennent des éléments en L en béton en fond de parcelle, des bordures entre certains lots, des terrasses encadrées d'écrans, des escaliers extérieurs, des clôtures et des haies. La note demande une dérogation au permis de lotir pour des murs de soutènement de 120 cm de hauteur, au lieu de 70 cm, et une hauteur combinée murs, haies et clôtures de 190 cm. Les gabarits des habitations ne sont pas modifiés.

  • Terrasse
  • Abords

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 01/10/2026 au 15/10/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Terrain
2 445 m²
Dérogations sollicitées
  • Permis de lotir, art. 1 : Les murs de soutènement ont une hauteur maximum de 120 cm , mesuré à partir du niveau le plus bas

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS · Règlement communal · Permis de lotir

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 01/10/2026 au 15/10/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

23 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-08-24 17:35:36 - 01PU2030403 Rue de la Prose 263823 documents

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Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

Aucune superficie renseignée

Historique de la parcelle