Description du projet
construire un volume arrière, réaménager les 2 logements existants aux étages et transformer le rez commercial en restaurant dans un immeuble mixte
Transformation d'un immeuble en studio, duplex et restaurant au rez-de-chaussée
Le projet vise à réaménager le bâtiment pour créer un studio et un duplex, avec terrasses sur la toiture du rez-de-chaussée et sur une terrasse neuve. Le rez-de-chaussée, affecté au commerce, passerait en restaurant, avec une annexe reconstruite pour la cuisine, une emprise au sol réduite et un jardin en pleine terre de 39,5 m². Le projet comprend aussi une toiture annexe végétalisée, une citerne d'eau de pluie, le remplacement de la vitrine et de la porte d'entrée, et la suppression de l'enseigne existante. La note indique que le projet est conforme, sans dérogation.
- Construction neuve
- Transformation
- Changement d'affectation
- Modification des logements
- Façade
- Toiture
- Terrasse
- Eaux pluviales
- Enseignes et publicité
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 11/06/2026 au 25/06/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 2 , projeté : 2
- Plancher hors sol
- Existant : 379,1 m² , projeté : 336,4 m²
- Places de stationnement
- Existant : 0 , projeté : 0
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 3
- Terrain
- 167 m²
Existant → projeté
- Changement de destination ou d'utilisation
Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 11/06/2026 au 25/06/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
11 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-06-08 10:31:33 - 01PU1995966 Rue Brogniez 11311 documents | |||||
| 2026-036 Rue Brogniez 113 - Prop PEB.pdfPEB | PDFv1 | 5 | 133,3 Ko | 14,00 € | |
| 2026-036 Rue Brogniez 113 - Rapport PEB .pdfPEB | PDFv1 | 18 | 180,4 Ko | 20,00 € | |
| 2137-BROGNIEZ_26.02.19_ Plans coupe élévations sans nom.pdfPlan | PDFv1 | 4 | 3,1 Mo | 13,00 € | |
| 2137-BROGNIEZ_26.02.19_ impl sans nom-Objet.pdf | PDFv1 | 1 | 689,3 Ko | 10,00 € | |
| 2137-BROGNIEZ_ANNEXE1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 21 | 675,7 Ko | 20,00 € | |
| 2137-BROGNIEZ_FICHE DESCRIPTIVE SIAMU.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 335,0 Ko | 14,00 € | |
| 2137-BROGNIEZ_FORMULAIRE SIAMU.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 362,5 Ko | 15,00 € | |
| 2137-BROGNIEZ_Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 88,9 Ko | 11,00 € | |
| 2137-BROGNIEZ_Statistique INS.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 435,3 Ko | 16,00 € | |
| 2137-BROGNIEZ_photos-A4.pdfPhotos | PDFv1 | 3 | 2,9 Mo | 12,00 € | |
| Synthese.pdfPlan | PDFv1 | 18 | 2,6 Mo | 20,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 240 m² | 304 m² | +64 m² | — |
| Commerce | 230 m² | 186 m² | -44 m² | — |
| Total | 470 m² | 490 m² | +20 m² | — |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.