Description du projet
changer l'affectation du commerce au rez-de-chaussée et du grenier afin d'aménager deux duplex
Changement d'affectation d'un commerce et du grenier en deux duplex
Le projet transforme le commerce du rez-de-chaussée et le grenier d'un immeuble de deux étages en deux logements en duplex : un logement de deux chambres entre le rez-de-chaussée et le premier étage, et un logement de trois chambres entre le deuxième étage et les combles. La note indique que la situation de fait diverge de la situation de droit : une lucarne en façade arrière, un escalier au deuxième étage et des menuiseries modifiées n'ont pas fait l'objet de permis. Le projet prévoit notamment le remplacement de la vitrine en façade avant par un châssis en PVC blanc avec soubassement en pierre bleue, deux nouvelles fenêtres de toiture et une porte coulissante en façade arrière.
- Transformation
- Changement d'affectation
- Modification des logements
- Façade
- Toiture
- Terrasse
- Local vélos
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 25/12/2025 au 08/01/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 2 , projeté : 2
- Plancher hors sol
- Existant : 282,9 m² , projeté : 282,9 m²
- Places de stationnement
- Existant : 0 , projeté : 0
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 4
- Terrain
- 235 m²
Existant → projeté
- Changement de destination ou d'utilisation
Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 25/12/2025 au 08/01/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
10 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2025-12-19 17:25:09 - 01PU1989107 Rue Henri Caron 710 documents | |||||
| 25432 - ANNEXE1_ PU .pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 22 | 91,8 Ko | 20,00 € | |
| 25432 - FICHE DESCRIPTIVE - SIAMU.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 346,0 Ko | 14,00 € | |
| 25432 - FORMULAIRE - SIAMU.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 376,1 Ko | 15,00 € | |
| 25432_Formulaire Statistique.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 248,6 Ko | 16,00 € | |
| 25432_Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 3 | 165,9 Ko | 12,00 € | |
| 25432_PU_A0-01.pdf | PDFv1 | 1 | 24,8 Mo | 10,00 € | |
| 25432_PU_A0-02.pdf | PDFv1 | 1 | 16,1 Mo | 10,00 € | |
| 25432_PU_Synthèse_A3.pdfPlan | PDFv1 | 10 | 25,2 Mo | 19,00 € | |
| 25432_Proposition PEB signee.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 141,1 Ko | 13,00 € | |
| 25432_Reportage photographique.pdfPhotos | PDFv1 | 2 | 3,8 Mo | 11,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 195,3 m² | 282,9 m² | +87,6 m² | 282,9 m² |
| Commerce | 50 m² | 0 m² | -50 m² | 0 m² |
| Autres | 37,6 m² | 0 m² | -37,6 m² | 0 m² |
| Total | 282,9 m² | 282,9 m² | 0 m² | 282,9 m² |
Historique de la parcelle
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